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Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier

116 interventions trouvées.

Avons-nous tous conscience des atteintes graves dont la liberté de conscience fait l'objet dans un certain nombre de cultes, et en sommes-nous tous préoccupés ? Oui. C'est une préoccupation majeure au point que pour y répondre, le Gouvernement a proposé à la représentation nationale une batterie de dispositions, dont certaines ont été jugées tr...

Ce matin, le dialogue ne fonctionne pas, monsieur Ravier. Peut-être ne sommes-nous pas assez clairs, peut-être manquons-nous de sommeil, mais peut-être aussi refusez-vous d'écouter ce que nous disons.

Votre second amendement, celui dont nous débattons, comme la plupart de ceux que vous avez déposés, a toute sa pertinence, et, sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'article 422-3 du code pénal prévoit déjà de façon précise la possibilité de prononcer des peines complémentaires, parmi lesquelles on trouve celle que vous proposez. Nous essayo...

Ce n'est pas une raison, bien sûr, madame Blin. Vous souhaitez rejouer les discussions sur ce sujet, alors qu'elles ont déjà duré plus de vingt-quatre heures.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres parmi ceux – nombreux – dont nous disposons. Sur les années 2019 et 2020, le nombre d'enfants en instruction en famille a augmenté de 25 %, quelles que soient les classes d'âge et les catégories sociales, selon les chiffres fournis par la DGESCO – direction générale de l'enseignement scolaire – lors d...

Nous pouvons prolonger la discussion si vous le souhaitez, puisque nous disposons d'un dernier chiffre : 10 % des familles contrôlées révèlent des lacunes extrêmement graves sur le plan éducatif. Nous proposons donc des garanties supplémentaires et un encadrement des familles – qui, pour la plupart d'entre elles, sont tout à fait légitimes et p...

Il n'y a pas de chiffres cachés, monsieur Hetzel ! … mais à faire en sorte qu'elle ne soit pas le prétexte, l'outil et le vecteur du séparatisme !

Je confirme les propos de la rapporteure : nous avons évoqué l'hypothèse d'un tel rapport lors de la discussion des articles 21 et suivants. En commission spéciale, monsieur Millienne, nous avons adopté une demande de rapport présentée par le groupe Dem, portant sur la création d'un fonds de soutien associatif. Dès lors, vous ne pouvez pas dir...

Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l'époque, il s'agissait de fonder l'un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n'ait été adopté qu'e...

… comme un signe de renoncement politique. À n'en pas douter, ce texte s'appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C'est évident. Nous l'appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l'espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à trav...

Si la loi imposait à un culte, quel qu'il soit, son mode d'organisation, cela constituerait une ingérence très forte, pour reprendre les propos employés par des collègues sur d'autres dispositions de l'article 26. Le mode de désignation des représentants du CFCM est en effet contesté, y compris par les musulmans, mais, pour la raison que je vi...

Cet amendement reprend exactement, y compris dans la façon de désigner les cessionnaires, le contenu de celui que Jacques Maire a coécrit après nos débats sur le sujet en commission spéciale et qui sera présenté après l'article 36. Je suis un peu confus, mais je vais vous demander de retirer votre amendement au profit du sien, auquel je propose...

Monsieur Corbière, vous saviez qu'en déposant cet amendement vous alliez forcément déclencher des réactions, notamment chez les députés élus dans les trois départements concernés. L'objectif de ce projet de loi n'est pas de remettre en cause l'existence de droits locaux, qui sont anciens et s'inscrivent dans une certaine tradition – même si le...

… ce n'est pas du tout notre cible politique. Très franchement, je préfère la position du Conseil constitutionnel au sujet de la persistance de ce droit local, qui consiste à dire : tôt ou tard, il faudra que celui-ci rejoigne le droit commun.

Mais c'est l'histoire qui le fera, ou pas – peut-être que cela n'arrivera jamais, monsieur Hetzel. En tout état de cause, ce n'est pas à nous, ce soir, de clore ce débat ancien. Cependant, il arrive que l'on puisse faire converger les droits locaux et le droit commun lorsque nous considérons qu'il y a un intérêt collectif à le faire. C'est ce q...

Je comprends l'exercice de clarification, ce d'autant que cette jurisprudence est extrêmement bien établie et a fait l'objet d'un très grand nombre d'arrêts du Conseil d'État et des tribunaux administratifs. Je ne vois toutefois pas l'intérêt de l'inscrire dans la loi, et s'il y en avait un, il faudrait plutôt modifier celle de 1905. C'est pour...

Avis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que nous avons introduit en commission spéciale, sur ma proposition, une procédure contradictoire permettant un échange entre l'association cultuelle – ou du moins qui prétend l'être à ce stade de la procédure – et le représentant de l'État, et parce que la commission consultative des cultes n'e...

Actuellement, c'est au fil de sa vie, par une procédure de rescrit administratif ou fiscal, qu'une association peut se voir reconnaître la qualité d'activité cultuelle. Nous souhaitons que cette reconnaissance ait lieu a priori, et tenons à ce qu'elle reste valable cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui. Avis défavorable.

Monsieur Bruneel, nous souhaitons précisément que les associations cultuelles puissent se financer par elles-mêmes autant que faire se peut, sans avoir à rechercher des subventions publiques, sachant que des dérogations au principe de non-subventionnement existent déjà.

La disposition que vous contestez va donc exactement dans le sens de l'autonomisation des cultes que vous appelez de vos voeux. Avant de rappeler le droit existant et d'expliquer l'évolution proposée, je voudrais souligner quelques contradictions. Ainsi, madame Genevard, vous souhaitez supprimer cette disposition, tandis que plusieurs députés ...