Respect des principes de la république

Ce que nous visons, c'est le fait d'interdire sur des critères fondés sur l'ethnie, la culture ou l'origine, la possibilité de débattre et le savoir critique.

Prenons la question du colonialisme à l'université française, puisque Mme Genevard l'a évoquée. Nous voyons gagner en puissance un courant selon lequel on ne pourrait pas travailler sur la période coloniale et en faire une relecture historique sans en avoir été soi-même victime. Personne d'autre n'aurait le droit de jeter un regard critique sur...

Madame Genevard, moi, je ne joue pas : je travaille, comme vous, et je débats, comme vous, ni plus ni moins. Monsieur Jolivet, la couleur de peau entre, par définition, dans la catégorie des discriminations…

…au même titre que d'autres critères qui sont mentionnés au 6° de l'article L. 212-1 que j'ai cité. Cela ne fait aucun doute. Vous conviendrez avec moi que nous n'avons pas besoin d'ajouter ce critère particulier, puisqu'il est déjà pris en compte. Nous faisons le droit et ne devons donc pas perdre de vue qu'il existe une catégorie juridique pe...

J'ai bien compris. Nous parlons bien, madame Genevard, de la possibilité de dissoudre une association, un acte qui n'est pas anodin dans notre droit administratif et qui ne peut être pris que par décret en Conseil des ministres, ce qui rehausse le niveau de décision.

Une dissolution ne peut intervenir qu'à la suite de certaines procédures, des dépôts de plainte par exemple. Il revient au Conseil des ministres de prendre cette décision dans l'hypothèse où des contentieux seraient engagés ou que des éléments établissant le comportement discriminant d'une association auraient été portés à sa connaissance de fa...

Je tiens à répondre, très rapidement, à Isabelle Florennes, parce que je regrette également l'irrecevabilité de l'amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Permettez-moi de dire, pour éclairer nos débats, qu'il ne s'agissait pas simplement de demander un rapport sur le sujet, mais de documenter les comportements...

Vous n'ajoutez rien à l'efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d'ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d'une loi de 1936 qui faisait suite, en l'occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d'accord sur un point : ce que vous proposez figure d...

Ayant demandé la parole il y a près d'une heure et demie, je suppose que vous souhaitez que je conclue nos propos. Par conséquent, j'adopterai une tonalité qui, je l'espère, nous conduira lentement à la mise aux voix de l'amendement. Vous n'êtes jamais aussi bon, Éric Ciotti, que lorsque vous citez le Président de la République – c'est en soi ...

Je reformule ma question pour vous satisfaire : le port d'un signe religieux, quel qu'il soit, dans un bureau de vote est-il la marque, le symbole, d'un prosélytisme ? Deuxième question que nous devons nous poser : en droit électoral – seul qui compte ici –, le port d'un voile, pardon d'un signe religieux, est-il de nature à influencer le vote ?

La réponse que nous essayons d'apporter avec beaucoup de modestie à ce légitime débat est de considérer que le port d'un signe religieux, quel qu'il soit…

Je ne sais pas si vous faites de l'humour, mais vous êtes très insistant et je trouve cela agaçant. Je vous disais que non : nous n'estimons pas qu'il existe une corrélation automatique, par nature ou par principe, entre le port d'un signe religieux dans un bureau de vote ou ailleurs, et une forme de prosélytisme, c'est-à-dire une altération d...

Je tiens tout d'abord à dire à notre collègue Ciotti qu'il n'est pas très correct de souligner l'absence, cet après-midi, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté car, sur cent cinquante-huit heures de débats, en première et en seconde lecture, ils ont à eux deux participé à cent cinquante-quatre.

Je trouve assez mesquin que vous profitiez de la seule absence des ministres de la place Beauvau, si je puis dire, pour évoquer leur supposé désintérêt, alors que l'un d'eux est en ce moment même en commission des lois. Depuis quarante-huit heures, vous démontrez ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois. Vous inventez en effet, au fur et à ...

Vous nous répondez que vous n'êtes pas obsédés, que vous ne pensez pas du tout à l'islam, à personne en particulier mais à tout le monde. En réalité, vous ne parlez que du voile, du voile et encore du voile. C'est ce qui fait, sur ce sujet précisément, votre proximité avec l'extrême droite et, d'ailleurs, vous vous apprêtez à voter ensemble. Je...

Vous êtes dans une impasse. Hier, madame Genevard, pardon de vous le rappeler, lorsque vous évoquiez ce que vous appelez vous-même la discrétion religieuse, vous preniez l'exemple de ceux qui devraient porter la kippa sous la casquette, si j'ai bien compris. J'en déduis que le bon comportement pour une bonne musulmane serait, selon vous, de por...

Nous pourrons le retrouver dans le compte rendu. C'était avant votre sortie sur les quartiers prioritaires. La fermeté, c'est de ne faire aucun amalgame, de ne pas tomber dans cette chaîne ou ce continuum que vous créez entre le port d'un signe religieux, d'une religion en particulier, et le fait que ce serait forcément un signe d'appartenance...

Il est regrettable que l'Assemblée nationale et le Sénat n'aient pu s'accorder sur un texte aussi important pour notre société, pour notre République. Le respect des principes républicains doit être conforté et les dérives séparatistes, combattues, partout où elles se produisent : dans les services publics, dans le maillage de nos associations,...

Je ne comptais pas non plus spécialement intervenir, mais je le fais à présent que toutes les parties ont pu développer leurs arguments. Madame Genevard, malgré toute l'affection que je vous porte, et qui est grande ,…

…il n'en demeure pas moins que nous ne vivons pas sous un régime islamique comme celui de l'Iran. Nous sommes en France ! Pourquoi aller chercher des cas particuliers dans un pays où, précisément, la loi religieuse prévaut sur toute autre règle commune ?