Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chère Élise, mesdames et messieurs les députés, je veux mettre à profit cette ultime intervention, au nom du groupe La République en marche, pour dire l'esprit de responsabilité et d'apaisement qui s...

Je serai rapide parce que j'ai conscience qu'à cette heure tout intervenant supplémentaire est un intervenant de trop.

Monsieur Nadot, non, le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le texte que nous avons voté en première lecture, pour une simple raison : il n'a pas été promulgué. Les dispositions que le Conseil constitutionnel a censurées sont celles de la loi du 31 décembre 2012. Il considère, en revanche, que la proportionnalité entre la sauvegarde de l'or...

C'est une question d'une particulière gravité que celle de la rétention administrative des familles avec mineurs. C'est une question d'humanité, dont la majorité présidentielle – particulièrement le groupe La République en marche – se préoccupe beaucoup, dans sa totalité comme dans sa diversité. Monsieur Coquerel, ne mentez pas en évoquant ce ...

La rétention administrative des mineurs a quadruplé entre 2015 et 2017, puis elle a augmenté significativement au cours de l'année 2017. À cet égard, notre engagement est clair et net, et nous n'y dérogerons pas : nous voulons terminer le quinquennat en ayant apporté une réponse durable, digne, ferme sur nos principes, à cette question.

Nous avons donc pris la décision d'engager un travail sur ce problème. Nous devons d'abord trancher plusieurs questions. La première est d'ordre opérationnel : s'il n'y a pas de rétention, comment s'assurer des garanties de représentation ? L'État de droit, en l'occurrence les décisions d'éloignement, doit en effet être respecté. La seconde e...

Je répondrai en quelques mots à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge, dont je comprends, comme je l'ai dit il y a quelques instants, la préoccupation. L'amendement qu'elle a déposé soulève au fond la même difficulté – le JLD en moins, comme je le préciserai tout à l'heure – que l'amendement voté au Sénat. En effet, cinq jours, c'est beaucoup ...

C'est vrai, il n'y a pas, chère Sonia, d'un côté les humanistes et de l'autre les pragmatiques. Mais il n'y a pas non plus d'un côté les bons et de l'autre les méchants. Il y a, dans le groupe majoritaire, des députés responsables qui cherchent toujours la voie de l'intérêt général et de l'efficacité.

Cette remarque s'adresse d'ailleurs tout autant aux groupes de l'opposition, et en particulier à M. Coquerel et à Mme Obono, qui ne cessent d'aller trop loin dans les arguments. Tous, nous sommes les élus de la nation ; nous avons non seulement le droit, mais le devoir, de nous intéresser à chaque point du territoire national et d'adopter une ...

Rien n'interdit d'écouter les députés de ce territoire qui est, vous l'avez dit, l'un des départements d'une République indivisible. Rien n'interdit de ne pas se voiler la face.

Rien n'interdit de ne pas être aveugle quand la situation est si grave, si douloureuse, pour les populations locales. Vous dites que nous allons attaquer le droit du sol. Mais pas du tout !

D'ailleurs, le Conseil d'État, juge administratif suprême, le dit dans son avis du mois d'avril dernier, qui est très clair : il n'y a pas d'atteinte au droit du sol, mais l'ouverture d'une possibilité d'un ajustement des conditions d'accès à la nationalité. Pour une condition de résidence de trois mois, vous agitez la peur d'une atteinte au dr...

Cet amendement tend à préciser que les données du fichier sont conservées la durée nécessaire à la prise en charge et à l'orientation de la personne en tenant compte de sa situation personnelle, dans l'objectif de protection évoqué tout à l'heure. Je suis prêt, cependant, à le retirer au profit de l'amendement no 515 du Gouvernement.

Nous parvenons au terme de plusieurs mois de travail. Le groupe La République en marche votera pour ce qui en est résulté puisque ce texte a été coproduit entre le Gouvernement et notre majorité. Je voudrais en profiter pour remercier les collègues du groupe qui ont fait preuve de beaucoup – beaucoup – d'abnégation et également le ministre d'Ét...

Au contraire, nous refusons farouchement cette attitude. Vous connaissez, chers collègues, celles et ceux qui utilisent la question de l'immigration à des fins polémiques ou électoralistes. Nous refusons d'en faire de même, et à ce sujet, notre discours ne variera jamais.

Le projet de loi poursuit deux objectifs. Tout d'abord, nous sommes dans un État de droit et il y a une légalité à respecter. Dès lors, nous devons pouvoir éloigner les personnes sans titre, en situation irrégulière et qui ne satisfont pas aux conditions d'une régularisation. C'est l'État de droit, et nous devons l'assumer. Ensuite, ce projet ...

… et rendre beaucoup plus rapide le traitement des demandes : c'est la meilleure façon de répondre à celles et à ceux qui sont exilés et qui ont fui les exactions, les discriminations ou les conflits.

Si je devais résumer le contenu du projet de loi en n'en retenant que les points les plus emblématiques, j'en citerais deux. Le premier est le retour de la politique d'intégration.

Je veux à cet égard saluer le travail accompli par Aurélien Taché pour élaborer son rapport. Il ne fait aucun doute que les mesures que nous prenons grâce à ce projet de loi ne constituent que le début d'une relance de la politique d'intégration dans notre pays, qui avait été abandonnée. Le deuxième point est la réforme importante que nous avo...

Ces deux réformes sont essentielles. La fierté qui est la nôtre ce soir d'avoir adopté la réforme du délit de solidarité est totale et elle vaut beaucoup, monsieur Peu. Nous ne flattons pas l'opinion. Au contraire, nous sommes présents, fidèles à nos principes, à nos valeurs et nous respectons la République que nous défendons tout autant que v...