Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Le groupe La République en marche a examiné avec beaucoup d'attention la proposition figurant dans le projet de loi. Lors des auditions coordonnées par Mme la rapporteure, des remarques et des observations ont été faites, qui nous ont permis de creuser le sujet. Il est bien question ici de l'envoi des convocations, et non des décisions : il me...

Il s'agit de faire en sorte que les mineurs reconnus comme réfugiés – soit environ 500 enfants chaque année – ne soient plus séparés de leurs frères et soeurs. Il faut se réjouir de cette avancée, qui s'inscrit en effet dans la continuité des lois votées précédemment. Nous pouvons être collectivement fiers d'assumer ce progrès protecteur.

Ils nous interrogent à ce sujet depuis hier. Quant à eux, leur plan est très ouvert, lisible, voire transparent. Depuis le début du débat, ils se livrent systématiquement à la même surenchère. C'est bien normal, puisque le président de leur groupe a pris récemment des positions absolument, totalement radicalisées.

Chers collègues, vous devriez clarifier votre identité. Pardon de vous le dire, mais vous n'avez plus grand chose de républicain !

J'assume d'avoir été socialiste et même post-socialiste, pour reprendre le terme de M. Larrivé. Quant à la régularisation, il n'est pas inintéressant de rappeler que, sous le règne de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et Président de la République, …

… il y a eu 154 000 régularisations. Assumez-le ! Je me tourne d'ailleurs vers M. Ciotti, qui est un juriste élégant. L'admission exceptionnelle au séjour, que vous avez créée en 2006, est la base juridique qui permet aujourd'hui encore les régularisations. C'est d'ailleurs ce terme que précise la circulaire Valls. Depuis dix ans, tous gouvern...

Les membres du groupe des insoumis remettent en cause l'existence de pays dont le régime est démocratique et où les libertés sont respectées, qui comme tels ont vocation à être inscrits par l'OFPRA sur la liste des pays d'origine sûrs.

Il faut tenir compte de la réalité de chaque pays, chers collègues du groupe La France insoumise. Prenons la situation des Albanais, que vous avez évoquée tout à l'heure. Chaque année, des ressortissants albanais émigrent pour des raisons locales, telles que des situations de vendetta rendues possibles par le kanun, qui fait partie du droit com...

Par conséquent, ne jetez pas le trouble sur une procédure qui permet à l'OFPRA de clarifier la situation de chacun et de reclasser si nécessaire en procédure normale un individu issu d'un pays inscrit sur la liste des pays d'origine sûrs. Je note que ce dispositif n'a pas été remis en cause par la loi du 29 juillet 2015, et ce à juste titre, ca...

Je confirme l'intérêt du groupe REM pour l'amendement no 25, qui me semble prolonger les discussions en commission des lois et partager les objectifs formulés par notre collègue.

Il y a confusion : nous faisons progresser la protection des apatrides, qui disposent actuellement d'un titre d'un an, et auxquels nous accordons un titre pluriannuel de quatre ans, dans le prolongement de la loi du 7 mars 2016 et dans la continuité du rapport Fekl ; à l'issue des quatre ans, la carte de résident est délivrée. Nous proposons do...

Vous avez raison, ma chère collègue : ce n'est pas de droit. Il s'agit cependant d'une mesure extrêmement protectrice. La rapporteure a parfaitement raison : si nous voulions rester à trois ans, nous n'accorderions qu'une carte de séjour de trois ans. Nous proposons une continuité : une carte protectrice de quatre ans suivie d'une carte de rési...

Hier soir, nous avons voté, avec l'article 1er, pour une disposition particulièrement protectrice, et, ce soir, nous allons voter une amélioration de l'accès à la carte de résident. Les débats auxquels ces deux articles ont donné lieu montrent, on vient encore de l'entendre, que des députés LR défendent des amendements du Front national.

Nous sommes donc en pleine confusion. Vous avez défendu tout à l'heure, chers collègues du groupe LR, un amendement du Front national. Vous avez franchi le « mur du çon » et vous êtes dans la confusion la plus totale.

Nous parlons du droit d'asile, c'est-à-dire de personnes qui ont besoin d'une protection supplémentaire, et non de l'immigration irrégulière. Nous sommes donc fiers d'apporter, avec le présent article, des droits nouveaux et une protection nouvelle.

et nous voyons s'installer dans l'hémicycle la chorégraphie assez singulière, mais qui n'étonnera personne, unissant l'extrême droite et Les Républicains.

Nous avons ce soir la réponse. Vous êtes à l'unisson idéologique, mes chers collègues, voilà la réalité.

C'est la droite que vous incarnez, et nous allons la combattre. Et nous la combattrons pendant les quatre prochaines années.

Nous souhaitons apporter de la protection à ceux qui le méritent : c'est la distinction entre l'asile et l'immigration ! Vous ne faites pas simplement la confusion, vous faites l'amalgame pour épouser les idées de l'extrême droite, parce que vous pensez que vous gagnerez ainsi les prochaines élections.

C'est de l'électoralisme, et nous le combattrons ! Mes chers collègues, nous rejetterons vos amendements et nous rejetterons dans ce débat tous les amendements de l'extrême droite, sous toutes ses formes.