Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 21, 332, 408 et 686, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 490, étant entendu qu'il ne reste plus aux députés non inscrits qu'une minute et onze secondes de temps de parole.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 59, 466, 851 et 997. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 59.
