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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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J'informe l'Assemblée nationale que le président a pris acte de la cessation, le 25 février 2019 à minuit, du mandat de député de M. Adrien Taquet, nommé membre du Gouvernement par décret du 25 janvier 2019. Par une communication du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2019, faite en application dans articles LO. 176 et LO. 179 du cod...