Pour une école vraiment inclusive

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour une école vraiment inclusive (nos 1540, 1598).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 2.

La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant au rétablissement de cet article. Les amendements nos 24, 25, 78 rectifié, 47, 60 et 44, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 60 sont identiques. L'amendement no 78 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos ...

Sur l'amendement no 25, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 47 et 60, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...

Ces deux amendements ont pour objet de rétablir l'article 2 sous deux formes différentes : l'adoption de l'un ferait forcément tomber l'autre. La discussion commune porte donc sur les amendements tendant au rétablissement de l'article 2.

Monsieur le ministre, acceptez-vous que votre amendement soit débattu dans la discussion commune ? Cela réglerait le problème.

Je suis saisi d'un sous-amendement no 96 à l'amendement no 78 rectifié. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour soutenir ce sous-amendement.

Nous discutons de l'amendement no 78 rectifié, sur lequel quatre sous-amendements ont été déposés : le premier par le Gouvernement, les autres par vous-même, monsieur Pradié. Je vous demande donc de les défendre de manière à ce que nous puissions voter l'article 78 rectifié.

Nous en arrivons aux deux amendements identiques, nos 47 et 60. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 47.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 27 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 47

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement no 35.

La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 28. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 77 Contre 1

Je suis saisi d'un amendement, no 32, qui fait l'objet de sous-amendements, nos 79 et 80. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement.

Sur les amendements identiques nos 20, 48 et 61, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 50

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisi d'un amendement no 89, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 92 et 94. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.