Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

25 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1939 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, ...

15/05/2019 — Amendement N° 66 au texte N° 1939 - Article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Go...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Il présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Au vu des missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires, il convient de préciser dans la loi que le rap...

15/05/2019 — Amendement N° 64 au texte N° 1939 - Article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Go...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quant à l’implantation du siège de la future Agenc...

14/05/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Go...

À l’alinéa 7, après le mot : « comité », insérer les mots : « , qui comprend au moins les parlementaires du département, ». Exposé sommaire : De la même manière que pour les commissions liées à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire de prévoir la présence des parlementaires du département au sein de ce co...

14/05/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Du...

À l’alinéa 6, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « sur lesquelles il émet un avis consultatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce comité local de cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les...

14/05/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 1939 - Article 7 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Du...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux...

14/05/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1939 - Article 5 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dem...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans le domaine de la cohésion des territoires....

11/05/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 1939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 3bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il permettrait aux conseils...

06/05/2019 — Amendement N° CD99 au texte N° 1839 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

06/05/2019 — Amendement N° CD98 au texte N° 1839 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Demilly, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

12/03/2019 — Amendement N° 368 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que des représentants d'associations d'élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d'action territoriale. En effet, il semble pertinent que des élus locaux pu...

12/03/2019 — Amendement N° 329 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo,...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

11/03/2019 — Amendement N° 410 au texte N° 1662 - Article 2 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, cet am...

11/03/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

11/03/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « sur lesquelles il émet un avis consultatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux afin d'assurer une b...

11/03/2019 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l'Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quantd à l'implantation du siège de la future Agen...

11/03/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, ...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Au vu des missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires, il convient de préciser dans la loi que ...

11/03/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 1662 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, ...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Un établissement public de l'État disposant d'une compétence connexe ou complémentaire à celle de l'agence peut y être ratta...

11/03/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédér...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement,...

11/03/2019 — Amendement N° 327 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette f...