Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le débat sur la démocratie et la citoyenneté. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses. La parole est à M. Olivier Becht.

La séance est reprise. Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.