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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1925) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (no 1926). La conférence des présidents a décidé que ces te...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (nos 1695, 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (nos 1696, 1820). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussio...

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.