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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne (no 2016).

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Ange Magne.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 41