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Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (no 2013).

La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 38 Contre 5