Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 2 avril 2019 les débats suivants : débat sur la transition écologique ; débat sur la fiscalité et les dépenses publiques ; débat sur la démocratie et la citoyenneté ; débat sur l'organisation de l'État et des services publics. En ...

La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 25 mars 2019 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations commerciales de la grande distribution avec les fournisseurs ; la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au...