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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

45 interventions trouvées.

Prochaine séance, lundi 10 juillet, à 16 heures : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, mercredi 5 juillet 2017, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.

Prochaine séance, mercredi 28 juin à quinze heures : Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ; Installation du Bureau. La séance est levée.