Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 19 juin 2018.
Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 29 juin 2017. L'ordre du jour appelle, en application de l'article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration du Président de la République. Cette déclaration sera suivie d'un débat. J'invite les membres du Congrès à acc...
Monsieur le Président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue.
