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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

141 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (no 145). Avant de commencer l'examen du texte, je souhaite revenir sur l'incident dont a été victime notre collègue Alice Thourot, dont l'intervention dans l'hémicycle jeudi dernier a été perturbée de manière afflig...

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, je vous en prie. Monsieur Di Filippo, depuis la reprise de la séance, vous ne cessez d'interrompre d'abord Mme la ministre, puis Mme la rapporteure, depuis votre banc. Si tout le monde se comporte de la sorte, nous ne pourrons plus avoir de débat dans l'hémicycle.

Déjà pendant les questions au Gouvernement, à tour de rôle, plusieurs groupes ont essayé de couvrir la voix des orateurs par leurs interpellations. Cela n'a aucun intérêt. Je vous demande un peu de patience : Mme la rapporteure a dix minutes de temps de parole, vous pouvez bien supporter de l'entendre durant ce temps, même si ses propos ne vous...

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, de notre règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est, pour le groupe Les Républicains, à M. Philippe Gosselin.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sabine Rubin, première oratrice inscrite, pour cinq minutes.

Merci de respecter vos temps de parole, mes chers collègues. La parole est à M. Philippe Gosselin.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi organique dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 4, 6, 7, 22 et 27. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1 – et par la même occasion, j'imagine, les autres amendements identiques, tous issus du groupe LR ?

Sur les amendements identiques nos 1, 4, 6, 7, 22 et 27, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 4.

Plusieurs collègues ont demandé à pouvoir répondre à la commission et au Gouvernement. Il n'y aura pas plus d'un orateur ou d'une oratrice par groupe. La parole est à Mme Danièle Obono.

Monsieur le député, je vous rappelle, pour information, que les députés non inscrits peuvent déposer des amendements comme tous les autres. La parole est à M. Bruno Duvergé.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 5, 8 et 23. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 18 et 19, toujours de Mme Yaël Braun-Pivet, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Vous avez la parole, madame.

Avant de passer au vote sur ce texte, je veux vous remercier, chacune et chacun d'entre vous, de votre participation active aux travaux de notre assemblée…

… au cours de cette session extraordinaire qui se termine ce soir. Nous avons siégé près de 134 heures lors de 33 séances, soit nettement plus qu'au cours de la session extraordinaire de 2012. Il a été procédé à 118 scrutins publics. Nous avons examiné 1 350 amendements, dont près de 200 ont été adoptés, 23 % d'entre eux ayant émané de l'oppos...

Conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements que nous venons d'adopter. Je rappelle que ce texte ne peut être adopté en lecture définitive qu'à la majorité absolue des membres composant ...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 486 Majorité absolue 289 Pour l'adoption 412 Contre 74