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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 424, 575).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mes chers collègues, je vous prie de revenir dans l'hémicycle dans le calme pour écouter l'explication de vote de M. Bruneel.

Avant de procéder au scrutin, et pour permettre à chacun de rejoindre sa place, je vous rappelle que nous avons consacré vingt-deux heures trente-deux à l'examen de ce texte de quarante-trois articles, et discuté 966 amendements, dont 143 ont été adoptés.