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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous indique que nous avons consacré neuf heures trente-quatre à l'examen de ce texte, et que nous avons examiné 162 amendements, dont 41 ont été adoptés.