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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

248 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 1106, 1173).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 1106, 1173).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 1106, 1173).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 147, 242 et 321 à l'article 5.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 quater. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, conformément aux engagements que nous avons pris et pour permettre le déroulement des travaux de la commission des lois dans les meilleures co...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 492 à l'article 16.

L'amendement no 147 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 242 et 321, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 242.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 169, 252 et 405, qui visent à supprimer l'article 9 quater. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 169.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisi de deux amendements, nos 491 et 502, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre d'État, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 10 AA. Je suis saisi de cinq amendements, nos 19, 192, 266, 475 et 294, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192, 266 et 475 sont identiques. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 19.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 192, 266 et 475. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 192.

Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 291.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 353 et 468. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 353.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 412 et 461. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 412.

Je suis saisi de trois amendements, nos 216, 119 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 216.

Je vous informe d'ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 193, 267, 440 et 506, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 245.