Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 48 Contre 17

Pendant que vous rejoignez votre place, étant donné que plusieurs parmi vous ont fait référence au temps de débat, je tiens à vous dire qu'il a été de soixante et une heure et trente-trois minutes, pour examiner neuf cent quatre-vingt-dix-neuf amendements, dont cinquante-trois ont été adoptés. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Merci, monsieur le ministre d'État, merci, mes chers collègues, d'avoir tenu ce débat – dans tous les sens du terme !