Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2749 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1841.

Je suis saisi de six amendements, nos 2173, 2178, 440, 826, 299 et 1043, portant articles additionnels après l'article 14 sexies, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 299 et 1043 sont identiques. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2173.

Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 299.

Mon cher collègue, l'égalité entre les députés est strictement respectée. C'est sur autorisation du président de séance qu'un député peut monter avec lui échanger quelques mots. Si vous me demandez cette autorisation, vous l'obtiendrez évidemment.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 418, 728, 1078, 1112 et 1530, tendant à supprimer l'article 14 septies. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 418.

Sur les amendements identiques nos 418, 728, 1078, 1112 et 1530, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Magnier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement no 1112 ?

Je suis saisi d'un amendement no 2247, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2721 et 2727 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2727 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2247 et le sous-amendement no 2721.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14 septies. Sur l'amendement no 2009, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2009.

Sur l'amendement no 1997, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1995, 2140, 946 et 2053, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 946 et 2053 sont identiques. Sur l'amendement no 1995, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 1995.

Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 946.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1238, 964, 1141, 2054 et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 964, 1141 et 2054 sont identiques. Nous commençons par l'amendement no 1238 de Mme Delphine Batho.

Sur l'amendement no 1570, je suis saisi par les groupes La France insoumise, Nouvelle Gauche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Sur les amendements identiques nos 964, 1141 et 2054, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob.

Madame Batho, je n'ai pas parlé de l'amendement no 1570 de M. Orphelin, que je mettrai aux voix ensuite, mais de l'amendement no 964 de la commission du développement durable, de votre propre amendement no 1141 et de l'amendement no 2054, qui a été défendu par Mme Charvier. Je sais tout de même ce que je fais ! Pff !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures trente-six minutes pour le groupe La République en marche, ...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 2020 portant article additionnel après l'article 13.

Sur l'amendement no 2020, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039 deuxième rectification et 2259 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...