Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Si des collègues n'ont pas pu voter parce qu'ils sont arrivés juste au moment du vote, ils peuvent demander une rectification du procès-verbal de vote : leur nom et leur vote seront ainsi indiqués au compte rendu.

Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune sont défavorables.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1992, 2181, 509 et 2056, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1992 et 2181 sont identiques, de même que les amendements nos 509 et 2056. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1992.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1792 rectifié et 2458 rectifié. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1792 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 969, 2199 et 2459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2199 et 2459 sont identiques. Sur l'amendement no 969, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...

Sur les amendements identiques nos 2199 et 2459, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2459.

Je suis saisi d'un amendement no 1938 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2713. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2713 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1938.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2472, 2485, 1150, ainsi que d'un sous-amendement no 2740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 2472 et 2485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 2485, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? Pouvez-vous également soutenir l'amendement no 1150 ?

La commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable au sous-amendement de M. Potier, à qui je donne la parole.

Sur l'amendement no 1150, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 2740, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11 duodecies. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 1927. Défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2197 et 2013, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2197.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié et 1463, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2117 rectifié.

Sur l'amendement no 2466 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 2470 rectifié et 2466 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2445 rectifié et 2364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2445 rectifié.