Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Discussion des articles)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1131 portant article additionnel après l'article 14 quater.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 2020 portant article additionnel après l'article 13.
