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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'Assemblée a achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour. J'ai reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire.

En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. La séance est levée.