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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jacques Bompard, député de la quatrième circonscription du Vaucluse, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 21 août 2017. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du 25 août 2017. Par une communication du même jour, faite en application des articles L. 141-1, L. 151 et L. 176 d...