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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Mes chers collègues, par lettre du 18 juin 2018, le Président de la République m'a informé qu'il avait décidé de réunir le Parlement en congrès le lundi 9 juillet 2018, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution. Le décret convoquant le Congrès a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il appartiendra au bureau du ...