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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

97 interventions trouvées.

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

Monsieur Pupponi, j'ai passé la parole à M. Corbière, ce serait le comble qu'il ait du mal à se faire entendre.

Poursuivez et concluez, monsieur Fuchs, s'il vous plaît. Mes chers collègues, chacun a la parole à tour de rôle.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Merci, madame la garde des sceaux. Depuis longtemps, nous parlons de la mission d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement qu'exerce l'Assemblée nationale. Cette mission, j'ai veillé à ce que nous puissions l'exercer dans ces circonstances difficiles et particulières. Cette mission de contrôle du Gouvernement n'est pas une profes...

Vous le savez, avec Mme la ministre, je suis personnellement engagé sur ce sujet depuis de nombreux mois. Comme nous venons encore d'en apporter la démonstration, la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire. Dans les jours et les semaines qui viennent, je travaillerai avec tous ceux qui veulent sincèrement amender ce texte...

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2. Mes chers collègues, je ne crois pas qu'il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement. La suite de la dis...

Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n'ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu'elles ne soient pas interminables. C'est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s'exprimer. La parole est à M. François Pupponi.

Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s'est emballé et ne s'arrête plus ni ne redémarre ; mais j'en ai un autre. La parole est à M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n'est pas la peine de créer des polémiques inutiles. En l'occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d'accéder à l'Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnai...

Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu'il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d'attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions.

Il ne s'agit pas de listes de noms fournies à l'aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu'elles exercent.

Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n'a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n'aient pas accès à l'Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure !

Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c'est loin d'être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s'est vu retirer les fonctions qu'il avait à la Présidence de la République.

Il n'y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée.

À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l'article 26-VI-A de l'instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l'hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président q...

Monsieur Dharréville, j'ai dit, avant que vous ne reveniez, que, dans la mesure où je n'avais pas eu immédiatement de demande de la part des présidents de groupe, je reprenais la liste des orateurs qui s'étaient inscrits avant la suspension de séance.

Mme Rubin, comme les intervenants qui se sont exprimés avant elle, par exemple, M. Serville, avaient fait une telle demande avant la suspension de séance.

Un peu de calme ! Monsieur Chassaigne, vous aviez pris la parole depuis votre siège. Si vous souhaitez faire une demande explicite, je vous donne officiellement la parole, au micro. Si vous souhaitez une suspension de séance, elle vous sera accordée. La parole est à M. André Chassaigne.