Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

J'indique que de toute façon, pour ce qui est de la proposition formulée par M. Vallaud, il s'agit de la procédure normale.

Je l'ai dit précédemment, et je ne changerai pas d'avis : nous n'allons pas prendre une décision, dès maintenant, en séance plénière, car ce serait totalement étranger à nos règles.

Ces règles ne sont pas là pour rien, mais répondent à la nécessité de respecter certains principes et, in fine, nous permettent d'accomplir un travail sérieux. Je vous fais cette proposition pour que nous puissions, ensuite, reprendre nos travaux

sur le texte en examen. Cela n'évacue pas le sujet puisqu'évidemment, dans les heures qui viennent, les interventions, comme je l'ai dit, pourront avoir lieu. J'ai bien noté qu'il y avait d'autres demandes de parole – le terme de « rappel au règlement » n'est plus vraiment de mise. En conséquence, je vais redonner la parole aux représentants de...

Monsieur Jacob, vous savez aussi bien que moi, puisque vous avez une longue expérience parlementaire, qu'une réunion de la Conférence des présidents, que je peux évidemment organiser dans l'heure qui vient, ne permettrait pas de prendre une décision.

Les choses doivent être très claires. Au regard d'autres procédures possibles, la réunion impromptue de la Conférence des présidents ne permettrait pas de prendre une décision.

Absolument pas ! Mes chers collègues, vous brandissez le règlement pour appeler à son respect, mais il faut aussi lire ceux de ses articles qui s'appliqueraient potentiellement – potentiellement car, je l'ai dit, nous sommes dans une situation particulière, à savoir en session extraordinaire – au cas présent, non sans l'avoir examiné sereinemen...

Merci, monsieur Jacob, mais je me permets de vous rappeler que c'est moi qui donne la parole. La parole est à M. le rapporteur.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1035 portant article additionnel après l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au cours de la discussion des amendements soumis à discussion commune nos 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218, portant articles additionnels après l'article 1er. Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission des lois e...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2212 portant article additionnel après l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 188 portant article additionnel avant l'article 1er.

Vendredi 13 juillet, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1118 portant article additionnel avant l'article 1er.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1141 portant article additionnel avant l'article 1er.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2120 portant article additionnel avant l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2477, portant article additionnel avant l'article 1er.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2397, portant article additionnel avant l'article 1er.