⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mes chers collègues, j'ai reçu aujourd'hui, jeudi 26 juillet, à dix-sept heures cinquante, une motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée, appartenant au groupe qu'il préside, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. En application de l'article 155, alinéa 3, du règlement, i...