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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

73 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié et 266 rectifié).

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Je tiens à préciser que cela s'applique en toutes circonstances, quel que soit l'orateur ou l'oratrice et quel que soit le groupe auquel il appartient. Je vois un certain nombre de députés qui me font des signes en ce sens : je les invite à faire preuve du même respect lorsque d'autres orateurs ou oratrices s'expriment, comme tout à l'heure lo...

Madame Louwagie, je vous invite à poursuivre, étant entendu que le temps que je viens de prendre ne sera pas décompté sur les cinq minutes dont vous disposez.

Avant de mettre aux voix le projet de loi de finances, et afin de laisser le temps à certains collègues de rejoindre leur place, je tiens à vous informer que notre assemblée a consacré plus de cent cinquante et une heure et trente-huit minutes à l'examen du projet de loi de finances pour 2018 et qu'elle a examiné plus de 2 500 amendements, dont...

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 282, 455, 1507, 1310 et 1519, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 282 et 455 sont identiques ainsi que les amendements nos 1507, 1310 et 1519. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 282.

Nous en arrivons à la seconde série d'amendements identiques, nos 1507, 1310 et 1519. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1507.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46. Les amendements nos 1786, 1781, 1799 et 1805 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1746 et 1508, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 1746.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où il s'agit d'une discussion commune, il est difficile que vous donniez un avis favorable aux deux amendements.

En effet, l'amendement no 1746 parle de l'« interdiction des droits civiques, civils et de famille », alors que le no 1508 n'évoque que l'« interdiction de droit de vote » et l'« inéligibilité ». C'est bien la différence entre ces deux amendements, signés par les mêmes députés. La parole est à M. le rapporteur général.