Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le député, je ne vous reproche rien du tout : vous avez le droit de faire ce que vous voulez. J'ai simplement fait observer que tous ces amendements – dont nous avons bien compris l'objet, qui est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer sur des sujets précis – ont pour objet de demander au Gouvernement des rapports, alors que nous s...

Monsieur Corbière, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, car je ne sais pas si vous étiez présent : l'Assemblée n'a pas besoin de demander la permission du Gouvernement pour rédiger des rapports et se saisir d'un certain nombre de sujets. Il existe de nombreuses procédures pour cela. Il arrive d'ailleurs que votre groupe et vous-même les ut...

Monsieur Letchimy, j'ai bien compris qu'intellectuellement il ne s'agissait pas d'un retrait, mais du point de vue de notre règlement, cela équivaut bien à cela ?

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur, d'une part, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nos 234, 268) et, d'autre part, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 recti...

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Je mets aux voix d'abord l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

À présent, je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1048, 1049 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 1048.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 601, 1245, 906 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 601 et 1245 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 601 de la commission.

Je rappelle que le temps de parole maximal est de deux minutes. Je suis saisi de neuf amendements, nos 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051 et 1345, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051 et 1345 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amende...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 317, 988, 1050 et 1243 sont identiques, ainsi que les amendements nos 532 et 1344. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 317.

Nous passons à l'examen d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 532 et 1344. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 532.

La parole est à Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 647 de la commission des affaires économiques.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 648 de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 822 et 649, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 488 et 822 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 488.

Je suis saisi de deux amendements, nos 650 et 602, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement no 650.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 983, 1002, 523, 984 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 983 et 1002 sont identiques, de même que les amendements nos 523, 984 et 1000. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 983.

La parole est à M. le président de la commission des finances, s'il souhaite intervenir avant que le ministre ne donne l'avis du Gouvernement.

Avant de donner la parole à M. le ministre, j'annonce que, sur les amendements identiques nos 983 et 1002, ainsi que sur les amendements identiques nos 523, 984 et 1000, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est ...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.