⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

94 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Aurélien Taché, pour le groupe La République en marche.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Avant de passer au vote, je vous informe que nous avons consacré vingt-quatre heures et cinquante minutes à l'examen de ce texte et examiné 356 amendements, dont 30 ont été adoptés.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (no 119).

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir pensé à saluer le travail non seulement des députés, mais également des administrateurs de l'Assemblée.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Mes chers collègues, un peu de calme. Chacun a cinq minutes pour s'exprimer : nous pouvons nous écouter, il n'y a rien d'insurmontable.

Une motion de procédure a permis aux représentants d'autres groupes de s'exprimer, sans être interrompus. Vous avez beaucoup perturbé l'intervention de M. Mignola. Nous pouvons nous écouter, sans chercher à couvrir la voix de l'orateur ou de l'oratrice.

La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise. Je rappelle que les temps de parole sont de cinq minutes.

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains et pour un temps maxi...

Vous aurez remarqué que j'ai fait preuve d'une certaine souplesse à l'égard d'orateurs et d'oratrices de toutes les sensibilités.

C'est moi qui signale que le temps est écoulé. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 332 portant article additionnel après l'article 3.

En effet, j'avais dit moi-même lors d'une séance précédente que nous ferions le point sur l'avancée de l'examen de ce texte aujourd'hui jeudi 13 juillet. Je tiens donc à vous donner quelques informations. D'abord, nous avons déjà consacré vingt-six heures et dix-sept minutes à l'examen de ce projet de loi, ce qui est important par rapport à d'a...

Il reste soixante-cinq amendements à examiner. Au début de nos discussions, nous avancions à un rythme de dix amendements à l'heure. Puis, nous avons atteint un rythme de croisière de quinze amendements à l'heure, ce qui permet d'envisager de façon assez concrète et pragmatique la possibilité d'achever l'examen de ce texte dans environ quatre h...