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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 3 avril : Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Questions sur la politique du Gouvernement en matière de po...