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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Mme Naïma Moutchou m'ayant fait savoir qu'elle ne pouvait être présente aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justi...