Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur – cher Guillaume – , laissez-moi d'abord vous féliciter pour le travail accompli sur ce sujet en commission spéciale. J'ai l'honneur de défendre ces amendements au nom de collègues appartenant à plusieurs groupes. L'amendement no 198, sur lequel je suppose que vous donnerez un avis défavorab...
Je ne peux imaginer que notre assemblée demeure insensible à cet argument. Si je partage certaines des préoccupations exprimées par Mme Panot, …
… je lui objecterai que ce n'est pas aux propriétaires privés, aux bailleurs HLM en particulier, de retarder les chantiers de construction parce qu'ils ne peuvent disposer de leur propriété. J'invite donc l'Assemblée à adopter l'amendement no 199.
Pour m'être rendu avec lui en Guyane afin d'étudier l'état du logement sur ce territoire dans le cadre d'une mission d'information, je voudrais dire combien je comprends les propos de notre collègue Serville. Dans ce département, l'ensemble des terrains sont squattés, y compris les terrains constructibles. Et quand Gabriel Serville dit que les ...
Comme vous le dites, madame la ministre, pour accélérer et simplifier l'action publique, il faut non seulement abaisser le centre de gravité de l'État, mais aussi donner du sens aux missions de ceux qui travaillent dans ces institutions et surtout rendre lisible l'action publique pour les habitants. L'amendement no 512 propose que les ARS soie...
Quant à l'amendement no 515, il tend à modifier la composition du conseil de surveillance de l'ARS en y faisant entrer tous les préfets de département du ressort de l'agence ainsi que le préfet de zone de défense qui, je vous le rappelle, est aussi compétent en matière sanitaire et de secours aux populations. Je souhaite que le préfet, qui est...
Nous avons appris beaucoup de la crise, et il faudrait en tirer les conséquences de manière immédiate.
Non, je ne fuis pas. En revanche, notre assemblée devrait accomplir un geste politique important qui pourrait se concrétiser en commission mixte paritaire : transformer symboliquement les ARS en « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». La première de ces compétences, prévues par la loi, a été oubliée ...
