Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Merci, monsieur le ministre, d'avoir entendu la demande des parlementaires de la majorité, qui souhaitaient le rétablissement de l'APL accession, notamment en zone III. C'est un début, et j'ai bien compris que nous aurons l'occasion de revenir sur cette question lors de la discussion du futur projet de loi relatif au logement. Avec vos équipes,...
Il faut que nous changions cette logique. Cela concerne non seulement l'APL accession, mais aussi les prêts, notamment le prêt à taux zéro. D'ailleurs, un amendement très intéressant présenté par le sénateur Marc-Philippe Daubresse, adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017, prévoit la mise en place ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve cette idée extrêmement intéressante, d'autant que la question se pose pour les loyers du secteur HLM comme pour ceux du secteur marchand. Cependant l'impact de votre proposition mériterait d'être mesurée au travers de simulations. Je demanderai au Gouvernement ...
La commission n'ayant pas été saisie de cet amendement, je ne me prononcerai pas en son nom. Je vous répondrai néanmoins sur quatre points, monsieur Pupponi. D'abord, les bailleurs doivent mener une enquête préalable et cela prend un peu de temps. Ensuite, l'information est transmise aux CAF et ce sont vraisemblablement elles qui diminueront l...
Je ne pourrai pas donner l'avis de la commission, puisque celle-ci n'a pas été saisie de cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais éclairer la représentation nationale sur quelques points. Par rapport à la rédaction initiale, cet amendement introduit des modifications importantes. La première, c'est la suppression de la mutualisation vi...
Je tiens à faire part de tout mon soutien aux deux orateurs précédents : il ne faut pas déclencher le SLS au premier euro, en tout cas pas sans études complémentaires. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression de l'alinéa 9 de l'article 52.
Nous allons entendre la réponse du secrétaire d'État à la question qui lui a été posée. Si elle confirme l'attente de M. Pupponi et M. Peu, je demanderai le retrait de leurs deux amendements.
L'objet de cet amendement est de revoir le mécanisme de péréquation via la CGLLS en prenant en compte le taux de locataires bénéficiant de l'APL. L'amendement de Stéphanie Do, qui a été retiré, avait également pour objet de préciser le dispositif existant. Je vous invite à retirer aussi le vôtre, monsieur Bricout, faute de quoi j'émettrai un av...
Je ne souhaite pas rouvrir le débat d'hier soir, afin d'accélérer l'examen des amendements. Je tiens toutefois à souligner l'attachement de la majorité au maintien de l'APL accession. Nous avions déposé des amendements en ce sens. Le Gouvernement nous a demandé de les retirer ; nous le faisons bien évidemment par solidarité. Nous considérons en...
L'article 52, vous l'aurez compris, est une invitation à négocier pour les familles du parc HLM. J'ai bien entendu l'exposé préliminaire du ministre sur l'amendement gouvernemental, lequel me paraît un gage d'ouverture. Ces amendements de suppression ont déjà été examinés par la commission des finances à l'issue de la commission élargie. Ils ...
d'autant que je considère que l'APL accession est l'un des outils qui permet, avec le dispositif Pinel et le PTZ, de participer à la restructuration de certaines villes moyennes. La notion de zonage ne veut pas dire grand-chose ; ce sont ces sujets-là dont on doit traiter dans les territoires plutôt que des zones qui pourraient avoir pour effet...
… le Premier ministre négocie avec les cinq familles HLM parmi lesquelles la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, un acteur dont on ne parle pas souvent – il n'y a pas que les ESH et les offices – et que préside Marie-Noëlle Lienemann. Je suis persuadé que nous reviendrons sur ce sujet en deuxième lecture, et que le ministre e...
