Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

On va avancer, ne vous inquiétez pas, monsieur le rapporteur. Je vais évidemment voter contre cet amendement, mais je veux revenir sur les conditions dans lesquelles notre assemblée travaille : elles ne nous permettent pas d'être au service de l'intérêt commun en s'appuyant sur le volontarisme du Gouvernement. Je me tourne vers M. le ministre, ...

Après les précisions que viennent d'apporter nos collègues Pierre Dharréville et Jérôme Lambert en relayant les amendements de MM. Brotherson et Garot, je ne reviendrai pas sur ces éléments très techniques, mais sur le fond. Les essais nucléaires dont il est ici question remontent à plus de cinquante ans. Ne nous cachons pas les conditions dans...

J'essaierai d'être bref, mais je ne veux pas l'être trop quand même, car cet amendement concerne des milliers de personnes : il porte sur ceux qui se retrouvent en situation irrégulière du fait que leur titre de séjour est arrivé à expiration avant le 16 mars, qui ne sont pas partis pour diverses raisons et qui vont donc rejoindre le groupe de ...

Je ferai une remarque pour commencer. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, tout à l'heure, je n'ai eu aucun retour sur ma demande de rapport concernant des hommes et de femmes qui se trouvent dans des situations extrêmement difficiles. Vous avez certes le droit d'estimer que ce sujet n'a pas lieu d'être débattu ici, mais vous n'avez mê...

Tout d'abord, nous examinons un texte multiple. M. le rapporteur l'a dit : quasiment tous les membres du Gouvernement sont venus tour à tour défendre tel article qui les concernait. La question de nos conditions de travail est donc déjà posée par la méthode très critiquable que nous avons employée pour légiférer. Ensuite, Pierre Dharréville a ...

On ne peut donc pas voir dans ces amendements une tentative de coup du rideau – chacun ici comprendra ce que je veux dire – , mais bien la réflexion d'une députée qui défend ses valeurs et estime que nous pouvons faire confiance aux structures consultées, c'est-à-dire aux hommes et aux femmes qui les composent, pour comprendre l'urgence. Pierre...

Pas un Français ou une Française n'aurait l'idée de faire de l'obstruction pour faire de l'obstruction ! Ils retrousseront leurs manches, de même que ceux qui veulent que les choses aillent plus vite, que les masques soient distribués plus rapidement, que les distributions alimentaires soient plus réussies, mettent la main à la pâte. L'amendeme...

Il est des circonstances que nous ne maîtrisons pas ; nous devons en tenir compte. Nous proposons donc, dans ce sous-amendement à l'amendement no 53 de notre collègue Jean-Noël Barrot, d'étendre de six à douze mois la possibilité pour les étudiants étrangers d'exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de t...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Cependant, le texte de l'amendement de notre collègue Barrot désigne clairement le titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » Que cette période dérogatoire dure six ou douze mois, qu'elle prenne fin le 31 août ou le 30 septembre, dans tous les cas, ceux qui ne sont pas ...

Ce sous-amendement vise à étendre la durée maximale d'emploi à douze mois plutôt qu'à neuf. On pourrait croire qu'il s'agit d'un amendement miroir de celui dont nous avons débattu tout à l'heure, mais il s'inscrit dans une réflexion spécifique, puisqu'il ne concerne pas les étudiants mais la filière agricole, et notamment le ramassage saisonnie...

Je retire mon sous-amendement à la lumière de cette explication très claire. Je remercie M. le ministre de nous permettre de coconstruire ainsi le texte, y compris en renonçant à y inscrire ce qui n'a pas lieu d'y figurer.

Vous parlez de la mise en place d'un statut de travailleur saisonnier, mais nous parlons de l'urgence de la situation pour 300 000 personnes – peut-être un peu plus. Pour la plupart d'entre elles, elle est délicate, difficile, voire dramatique. Les premières études publiées démontrent que ce sont plutôt ces populations, celles qui se trouvent d...

Comment peut-on vouloir continuer à légiférer par ordonnances au-delà de l'état d'urgence sanitaire ? Comment peut-on laisser croire qu'une fois celui-ci levé, des règles d'exception s'imposeraient encore, notamment concernant le fonctionnement de notre démocratie ? Comment la majorité, chantre d'une démocratie citoyenne et qui a lancé notammen...

Je vous remercie, monsieur le président, de rappeler qu'en cette période exceptionnelle, le signataire unique d'un amendement qui ne pourrait être présent dans l'hémicycle peut demander à un autre collègue, notamment du groupe Libertés et territoires, de le défendre pour lui. C'est dans ce cadre que je défends donc l'amendement de notre collègu...

notamment en matière de relation aux personnes. À travers cet amendement, il souhaite s'assurer que toute personne qui reviendrait à la vie civile après l'accomplissement de sa mission au sein d'une unité militaire ou des forces de l'ordre sera dépistée.