Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Nous ouvrons un nouveau débat consacré à la réforme constitutionnelle. Monsieur le garde des sceaux, vous avez souhaité hier que nos débats se concentrent sur les enjeux environnementaux liés à cette réforme. Nul ne peut nier que l'amendement déposé par ma collègue Jennifer de Temmerman répond clairement à cet objectif que vous avez fixé – ou p...

Je conclus, monsieur le président ! Monsieur le garde des sceaux, chers collègues, adopter cet amendement permettrait de donner corps à la volonté présidentielle et à la proposition de la convention citoyenne pour le climat d'intégrer dans la Constitution la dimension essentielle des enjeux environnementaux et du développement durable.

J'approuve l'observation de M. Leseul. Comment voulez-vous que M. le rapporteur et M. le ministre répondent en même temps à des amendements dont la rédaction est si différente ?

La réponse faite à l'instant par M. le ministre ne s'adressait pas à moi, ou alors il n'a pas lu l'amendement de ma collègue Jennifer De Temmerman ; sinon, il se serait exprimé différemment. Je m'étonne…

Monsieur le ministre, je ne suis pas désobligeant. Pas plus que le rapporteur, vous n'avez répondu sur le fond de l'amendement proposé par Mme De Temmerman. Vous l'avez évacué d'une phrase : « Nous en avons déjà parlé hier. » Aucun élément argumenté n'a été apporté en réponse à cet amendement, simplement parce qu'il était en discussion commune ...

Le coup du chapeau, on vous le souhaite, monsieur le ministre ! Il consisterait à réussir à l'Assemblée nationale – c'est bien parti car les rapports de forces sont ce qu'ils sont, malgré l'existence du rideau – et au Sénat – un pari plus hasardeux…

Cela ne me gêne pas que M. le ministre me passe un message ; l'inverse a l'air moins vrai ! Enfin, le troisième volet du coup du chapeau consisterait à réussir également au référendum, ce qui nous semble peu probable. Quant au coup du rideau, ne vous inquiétez pas, il n'aura pas lieu. En revanche, nous pourrions dialoguer sur les mots à faire...

Je ne vais pas défendre des amendements qui ne sont pas les miens mais je souhaite poser une simple question : les séances que nous allons tenir dans cet hémicycle sont-elles celles d'une Assemblée nationale qui débat, ou bien simplement un théâtre d'ombres ? Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre clarté : comme vous l'avez dit...

Moi, je vous dis que nous sommes la représentation nationale et que nous pouvons exprimer d'autres visions de ce qui doit figurer dans la Constitution ; c'est le rôle même du Parlement. Il va falloir muscler votre argumentaire – si je puis dire – concernant le choix de vos mots. Les mots que nous décidons d'inscrire dans la Constitution – et l...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur : vous avez dit exactement l'inverse de ce que vous m'avez répondu hier à l'amendement no 84. Il faut être cohérent !

Vous rejetez l'amendement de Mme Kuric, dont je suis cosignataire, qui prévoit d'inscrire la notion de développement durable à l'article 1er de la Constitution, en miroir de la charte de l'environnement. Or hier, il fallait au contraire ne pas inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l'environnement, en miroir de ce ...

J'espère que notre collègue Guerini s'élèvera contre les collègues de sa majorité qui saperaient ainsi des propositions de lois, notamment au cours de la niche du 8 avril où seront examinées la proposition de loi de mon collègue Falorni sur la fin de vie ou ma proposition de loi sur la légalisation du cannabis.

Enfin, la présentation d'amendements – je pense à l'amendement no 386 à venir de notre collègue de la majorité Loïc Dombreval – constitue-t-elle un travail de sape ou de construction collective ? N'opposons pas d'un côté les amendements de sape et, de l'autre, les amendements positifs ; nous devons juste écrire ensemble notre Constitution.

Au-delà de cet amendement, monsieur le ministre, essayons de parler d'écologie plutôt que d'environnement, ce qui permettra de considérer notre sujet d'une manière beaucoup plus large. Nous ne sommes pas en commission spéciale, où l'on égrène les réussites – ou les échecs, selon les points de vue – du Gouvernement mais dans l'hémicycle, pour dé...

Nous en revenons toujours à la même chose, et je vous remercie d'avoir été extrêmement clair, monsieur le garde des sceaux. Cent cinquante citoyens qui ont travaillé ardemment sans avoir d'expérience au préalable, qui ont donné de leur temps, pour beaucoup le week-end, mais d'autres ont continué, le soir, en semaine, à se documenter, sur de lon...

Ces citoyens auraient bien plus de légitimité pour trouver, à la demi-virgule près, la rédaction de l'article 1er de la Constitution. Nous devrions donc nous aplatir, nous agenouiller devant leur phrase, à laquelle nul d'entre nous n'avait songé, ne serait-ce qu'un court instant ! Et nous osons imaginer d'y changer un mot, un terme, voire de l'...

Nous continuons, mais nous savons très bien qu'il s'agit d'un jeu d'acteur pour laisser croire que le Président de la République et la majorité soutiennent l'écologie.

Je vais essayer de parler quand même de la Constitution. Lutter ou agir, agir ou lutter : comme l'a rappelé mon collègue Michel Castellani, ce qui est important, c'est d'aller de l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérègl...

Alors, on pourrait aussi supprimer l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » puisque tout ce qui la précède, dans la phrase proposée que je ne répéterai pas, participe à lutter contre le dérèglement climatique. Si nous pratiquions la protection de la biodiversité, le respect des ressources et la protection de l'environnement, nous...

Je tâcherai de le faire rapidement, puisque vous estimez que l'amendement est déjà intégré dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution. Cependant, je me permets d'insister sur le dérèglement climatique, qui est un enjeu à l'échéance du siècle. La pollution plastique, ou plutôt les pollutions plastiques, sont un enjeu...