Confiance dans la vie publique

Nous avons lu hier soir, tardivement, l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais il me semble judicieux, ce matin, de le relire : « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [ceux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction ...

Je suis étonné. Je l'ai dit hier : nous sommes ici pour garantir le bon usage de l'argent public, alors, regardons-nous en face ! Nombre d'acteurs disposant d'argent public pourront continuer d'embaucher des personnes figurant sur la longue liste de personnes que nous nous interdisons, nous, d'embaucher. Mme la garde des Sceaux a évoqué « l'in...

Jusqu'où va aller la chasse aux prétendus détournements de fonds publics ? On semble oublier que 99 % des collaborateurs et des collaboratrices faisant partie de l'entourage des parlementaires, à l'exception d'une collaboratrice d'origine britannique, travaillent effectivement ! J'ai une question très simple à vous poser au sujet du terme « co...

Je n'y tiens pas ! Nous sommes en train de légiférer en utilisant des termes qui ne me semblent pas tout à fait appropriés d'un point de vue juridique.

Je m'en tiendrai ici au droit. Le texte, qui fait la liste de toutes les personnes dont le député doit déclarer l'embauche auprès du déontologue, mentionne notamment « son ancien conjoint, la personne ayant été liée à lui par un pacte civil de solidarité ou son ancien concubin ». J'aimerais savoir comment vous définissez le terme « concubin » ...

C'est effectivement assez extraordinaire… Tout le monde connaît – je pense que même les nouveaux députés en ont conscience – la place et le rôle des collaborateurs de groupe. Ce que nous demandent les Français, c'est de faire meilleur usage de l'argent public et d'empêcher – si j'ai bien compris la raison pour laquelle nous ne pourrons plus em...

Je vous rassure, chers collègues, c'est mon dernier amendement. Aux termes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » L...

Je redonne lecture de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « Une mesure rétroactive doit être ainsi justifiée par un intérêt général suffisant ». En outre, le Conseil d'État juge qu'au regard des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'intervention...

Je crois que cela dépasse l'entendement. On aurait pu parvenir progressivement à cette interdiction des emplois familiaux auprès des parlementaires, que vous avez décidée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après avoir traité le cas des parlementaires et des membres du Gouvernement, nous allons aborder celui des autorités territoriales, qui, si je ne m'abuse, sont les maires, les adjoints, les présidents des collectivités départementales et régionales, les prési...

Notre collègue Olivier Dussopt a rappelé hier que la loi sanctionne déjà la prise illégale d'intérêt – du côté de Gisors, un élu et sa soeur ont encore été récemment sanctionnés à ce titre. En matière de parallélisme des formes, on peut être surpris que le même argument vaille une fois et ne plus valoir la fois suivante. Soyons cohérents. Je so...

J'ai l'impression que Mme la garde des sceaux vient de répondre indirectement à une question que j'ai posée au début de l'examen de cet article et qui portait sur les moyens nécessaires pour assurer les contrôles. Je remercie Mme la rapporteure : d'un coup de crayon, nous allions largement autoriser à certains ce qui est interdit à d'autres. I...

Tout à l'heure, la tirade de Julien Aubert selon qui un homme ou une femme politique ne peut être heureux sans vie heureuse a été longuement applaudie. Nous devons la garder en tête. Sauriez-vous définir en quoi la poursuite, après la réélection législative, du CDI d'un collaborateur dont le travail est effectif contreviendrait à l'intérêt gén...

Quels sont les motifs impérieux d'intérêt général qui justifieraient de casser le CDI en cours d'un collaborateur dont le travail est avéré, au motif qu'il serait tout simplement le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil, le concubin, le père, la mère ou le frère ? Une telle mesure, dictée par la filiation, la situation familiale ou des...

L'interdiction sans discernement engendrerait des contraintes qui pourraient être déclarées disproportionnées par le Conseil constitutionnel. Elle bouleverserait la sécurité du justiciable, son emploi, son projet professionnel, sa situation financière. Elle engendrerait, je le répète, un préjudice moral pour lui et sa famille, et contreviendrai...

Je voudrais d'abord répondre à Frédéric Petit. Dans la perspective de la fermeture – en 2020, et pas le 31 décembre 2017 – de la centrale thermique de Gardanne, dite centrale de Provence, dans ma circonscription, un contrat de transition territorial, voulu par le Gouvernement et porté par le ministre Nicolas Hulot, permettra d'accompagner les s...

Il faudrait d'abord préciser si le second paragraphe de l'amendement renvoie au licenciement de personnes proches de la retraite ou, comme je le suppose, à celui de tous les collaborateurs familiaux. Le rapport dont il s'agit, et qu'il faudrait préparer en moins d'un mois, nous éclairerait tous sur les conséquences économiques et sociales de c...

Notre collègue l'a bien montré : nous, parlementaires, avons une responsabilité collective. Certains ont dit hier s'être découvert employeurs après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payé...

Hier, madame la ministre, vous avez dit n'être pas influencée par l'état de l'opinion publique, mais par l'État de droit. Eh bien moi aussi, et depuis plus de cinq ans que je suis député. Ce projet de loi est dicté par la montée du populisme et la surmédiatisation des affaires. Il pourrait bien se trouver hors sujet et ne pas permettre le rétab...

Lorsque vous découvrirez la trahison de l'un de vos collaborateurs, s'affichant brusquement avec votre opposant politique et ayant très certainement transmis des informations confidentielles, vous saisirez le sens du terme « confiance » !