Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Autant le groupe LT peut entendre les propos de M. Mélenchon sur les enjeux planétaires – nous ne nions pas ces enjeux – , autant il ne peut accepter que les avancées contenues dans ce texte n'entrent pas en application. Certes, il ne va pas assez loin, mais ce n'est pas en remettant en cause ce qui a été obtenu d'une manière ou d'une autre – ...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la secrétaire d'État, de m'avoir nommé, en septembre 2017, grand témoin de la feuille de route pour l'économie circulaire, compte tenu de mon engagement en la matière depuis 2013. Cet engagement a été encouragé par différents ministres et se traduit, je le rappelle, par le fait que je préside une s...

Je me dois cependant de rappeler que ce texte ne semble pas être à la hauteur de l'enjeu, à savoir l'instauration d'une économie circulaire. Nicolas Hulot, alors ministre d'État à la transition écologique et solidaire, expliquait en juin 2017 qu'il s'agissait de passer d'une économie de cow-boys à une économie de cosmonautes, afin de composer a...

Il vise à promouvoir l'économie de la fonctionnalité, c'est-à-dire une économie d'usage et de partage par opposition à l'économie de l'appropriation. Les entreprises qui souhaitent s'engager dans cette démarche et acquérir les matériels nécessaires sont obligées de faire des avances de trésorerie qui les fragilisent. Elles ne récupèrent le maté...

Compte tenu de la réponse de Mme la rapporteure et de l'invitation de Mme Pompili, dans l'intérêt du débat, à renvoyer la question au PLF, je retire l'amendement. Vous avez raison, madame la rapporteure, le mécanisme de suramortissement existe déjà ! Je propose simplement de l'étendre à l'économie de la fonctionnalité. Vos arguments sont juste...

Comme l'amendement no 1653 qui viendra en discussion ultérieurement, il a pour but de créer, par une fiscalité avantageuse, des conditions économiques favorables à la mise en oeuvre de bonnes pratiques et à la fabrication de bons produits, notamment les produits biosourcés et recyclés.

Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 558, 546, 560, 557, 564 et 567. En fait, je vais tous les retirer, car les conditions propices à leur examen ne sont pas réunies. Ils visaient à mettre en lumière et même à résoudre le problème de la restauration des sols dégradés par diverses activités. Le futur texte de loi qui nous est...

Vous avez eu raison de le préciser, monsieur le président, mais j'ai seulement voulu dire que cette série d'amendements portant sur un sujet non prévu à l'origine dans le projet de loi, en l'occurrence le foncier pollué, ne me semble pas pleinement à sa place ici et maintenant. Je n'ai émis aucune critique comparant ce débat à un écrasement du ...

Il concerne un problème que nous connaissons tous, à titre personnel ou parce que nos concitoyens nous ont interpellés à son sujet. Permettez-moi de prendre quelques instants pour le défendre !

Aujourd'hui, personne ne sait quoi faire des bouteilles de gaz ou des extincteurs usagés. L'amendement propose donc d'assurer leur collecte, gratuitement, dans les déchetteries, et non dans des lieux spécifiques difficiles à trouver. Les bouteilles de gaz, quelle que soit leur taille, et les extincteurs ne sont pas n'importe quels objets. Ils ...

Il faudra effectivement, à un moment ou à un autre, faire preuve d'ambition en matière de traitement de l'amiante. Dans la continuité des amendements présentés par mes collègues Thiébaut et Causse, j'estime que nous devons, à travers ce projet de loi, nous donner les moyens de dessiner une trajectoire permettant à la France – et, au-delà, à l'E...

Du fait de leurs spécificités, certains territoires peuvent être amenés à adopter des approches de la collecte et du traitement des déchets différentes du système commun que nous instaurons. L'amendement vise à le leur permettre.

Comme l'ont rappelé nos collègues Jean-Marc Zulesi, Guillaume Garot et Sereine Mauborgne, il n'est plus acceptable, en France, de ne pas être à la hauteur des enjeux en matière de réutilisation de l'eau. Il n'est plus acceptable, en France, de disposer des meilleures stations d'épuration au monde, ou presque, et de rejeter l'eau d'excellente q...

J'aurais aimé que mes amendements aient été défendus par un membre de la majorité : peut-être auraient-ils bénéficié d'un regard plus bienveillant !

L'objectif est d'atteindre 1 % en 2025 – je ne sais pas écrire 0,5 % dans un projet de loi. Ce chiffre, je ne l'ai pas sorti de nulle part. Plusieurs de nos collègues – notamment Sereine Mauborgne – et moi-même travaillons avec les experts français en la matière envoyés à l'étranger. Ils disent : « Nous n'en pouvons plus de ne pas pouvoir appli...

Il me semble qu'inscrire des objectifs dans la loi permet de s'assurer que l'on mettra tout en oeuvre pour les atteindre. Si nous concluons le débat sur l'article 8 ter par l'adoption d'un objectif clair et ferme, nous pourrons aller de l'avant dans ce domaine.

Il est proposé de supprimer les alinéas 4 à 6 pour revenir à ce qui a été voté maintes fois et validé par le Conseil constitutionnel, à savoir l'interdiction de nombre d'objets en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020. Cette interdiction était dans certains cas proposée par des collègues de la majorité, dans d'autres par moi-mêm...

J'ai eu la chance, voilà quelques années, d'effectuer pour le compte de notre commission une mission dans ce territoire qui peut paraître éloigné – d'autres s'y sont rendus depuis. Cela m'a permis de comprendre que les référentiels que nous avons ici, dans l'hexagone, ne sont pas adaptés à ce territoire très particulier qu'est la Guyane, grand ...

Nous ne pourrons pas éviter ce sujet. J'aurais espéré que dans le cadre d'un projet de loi traitant de l'économie circulaire, la récupération des eaux suscite autant d'attention que quelques bouteilles en plastique et leur consigne artificielle pour recyclage.

Nous avons consacré bien plus d'énergie à instaurer une consigne pour recyclage qui servira les intérêts de quelques industriels de la boisson, …