Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Si je comprends bien, alors qu'il était initialement prévu d'atteindre une proportion de 15 % d'emballages réemployés ou réutilisés sur l'ensemble des emballages mis en marché en 2025, et une proportion de 35 % d'emballages de boisson – plus communément appelés des bouteilles – , vous nous proposez, par cet amendement, de passer de 15 % à 5 % d...

Plusieurs autres rapports, prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, n'ont pas non plus été remis. Il est nécessaire de savoir si le Gouvernement entend les produire : ils nous auraient été utiles pour l'examen de ce projet de loi et peuvent encore nous aider à avancer.

Nous voulons également nous montrer ambitieux – même si c'est sans doute moins exagérément que Mme Panot – en portant à 15 % l'objectif de réduction de la production des déchets d'activités économiques.

L'article L. 541-1 du code de l'environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %. Je profite de l'occasion qui m'est offerte p...

La majorité propose une base : 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Je soutiens entièrement notre collègue Danielle Brulebois et je partage sa crainte de voir tomber ses amendements après l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure.

Ses amendements sont pourtant pleins de bon sens : si vous voulez que 100 % du plastique soit recyclé en 2025, vous ne pouvez pas préconiser d'enfouir ne serait-ce qu'1 %, ou 5 %, comme le propose Mme Dalloz – cela ferait 105 %, et j'ai du mal à voir comment l'on peut fabriquer du plastique supplémentaire grâce au recyclage… La disposition cont...

Ce serait un engagement ferme de la part du Gouvernement et de la majorité, qui respecteraient ainsi leur propre objectif, fixé par le Président de la République, de 100 % de plastique recyclé en 2025. Sinon, ce serait encore un slogan plutôt qu'une réalité. Malheureusement, plus les débats sur ce projet de loi avancent, plus le texte s'orient...

C'est donc dans une démarche transpartisane que je demande la reprise de la proposition de Mme Brulebois dans un sous-amendement.

Madame la secrétaire d'État, votre propos était à peu près clair. En revanche, madame la rapporteure, vous insistez sur le manque d'outils de mesure alors que nous ne demandons pas un calcul immédiat. Nous voulons que notre objectif soit atteint à la date définie dans le projet de loi, c'est-à-dire améliorer nos performances de 10 % en une diza...

Nous proposons de compléter l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. » Cette disposition s'inscrirait dans la continuité des textes que nous avons ...

Les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État ne sont pas tout à fait de même nature – chacune est dans son rôle, ce qui est bien normal. L'examen de ce projet de loi, qui va nous occuper les dix prochains jours, constitue un rendez-vous majeur pour l'avenir – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, comme d'ailleu...

Il aurait été bon, dans cette perspective, que le Gouvernement définisse, par voie réglementaire, un tonnage de matière par habitant. Les tonnages que vous avez indiqués, madame la rapporteure, doivent encore diminuer si nous voulons atteindre l'objectif que l'Assemblée a fixé en 2015. Faute d'outils de pilotage efficaces, cet objectif risque d...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Certes, l'amendement no 340 de M. Descoeur, qui remplace le mot « atteindre » par les mots « tendre vers », a été adopté il y a quelques instants, mais comment pouvons-nous nous donner l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 tout en maintenant l'autorisation d'utiliser du plasti...

Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État viennent de le reconnaître à demi-mot : l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 n'existe pas ! « Il n'est pas possible de recycler tel plastique » ; « Les acteurs ne sont pas encore prêts », … Si l'on se fixe un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier ...

Trêve de plaisanteries : comme l'ont dit nos collègues Sophie Auconie et Delphine Batho, les petits commerces, donc tout un pan de notre économie, pâtissent du Black Friday. Je rappelle que l'amendement que nous avons adopté en commission s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulair...

C'est bluffant, extraordinaire ! C'est pour dans vingt ans, en 2040, la suppression totale des emballages plastiques à usage unique dans tous les linéaires ! Je voterai évidemment cette proposition de réécriture de l'article 1er AD ainsi que les sous-amendements. On aurait pu tout de même envisager des territoires d'expérimentation où l'évoluti...

Il vise à valoriser l'utilisation d'éléments biosourcés dans la conception d'un produit. Les éléments biosourcés utilisés pour la chimie et les matériaux sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse – de végétaux, par exemple. En diminuant les matières premières fossil...

Je ne comprends pas. Mon amendement porte sur l'article 1er, non sur un autre point du projet de loi. J'ai dit très clairement que « biosourcé » ne voulait pas dire « biodégradable » et que ces éléments devaient se substituer à des matières premières fossiles. Vous nous alertez sur le risque que les matières biosourcées viennent consommer des ...