Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

N'ayant pu intervenir lors de la discussion précédente en raison de l'équilibre entre les orateurs « pour » et « contre », je signale à mes collègues la fermeture prochaine de plusieurs centrales à charbon – dont l'une à Gardanne.

Cette décision privera d'emploi 300 salariés dans quelques mois, et l'opérateur a même décidé d'arrêter l'activité plus tôt que prévu. C'est une conséquence concrète des mesures que nous avons adoptées. J'ai moi-même voté en faveur de cette fermeture et, aujourd'hui, sur le terrain, je dois expliquer à la CGT les raisons de ce vote.

Moi aussi ! Mais, vous, vous n'assumeriez pas de voter l'interdiction immédiate des pailles en plastique puisque vous reportez la date d'application de cette mesure en raison des « conséquences » pour les acteurs économiques.

Laissez-moi terminer ! Madame la secrétaire d'État, vous dites que votre alignement sur les directives européennes ne dénote pas un manque d'ambition. Sur ce point, la sémantique est claire : le mot « directive » suppose qu'on ne nous donne pas le choix. S'aligner sur une mesure que nous sommes obligés de prendre, ce n'est pas manifester de l'...

Je cherche les arguments qui permettraient de faire adopter cet amendement. Je pense que chacun d'entre nous connaît l'île de Beauté. C'est un territoire très particulier : insulaire, montagneux, à croissance démographique forte, accueillant dix fois plus de touristes qu'il ne compte d'habitants – avec toutes les difficultés qu'induisent ces co...

Le présent amendement prévoit que le maire autorise les réparateurs professionnels à déposer gratuitement en déchetterie les équipements électriques et électroniques. Il s'agit de consolider la filière de la réparation. Lorsqu'un téléviseur, par exemple, n'est pas réparable, ou que le coût de sa réparation serait trop élevé, il reste aux mains...

Je tiens une nouvelle fois à remercier Mme la rapporteure pour son engagement. Elle prend le temps d'expliquer les choses ; c'est donc à elle que je vais répondre. Je ne peux répondre à Mme la secrétaire d'État, qui n'a fourni aucun argument.

Il vise à définir juridiquement ce qu'est une « matière première recyclée », afin de garantir son incorporation à la chaîne du recyclage. J'ose espérer que nous pourrons dialoguer de manière apaisée et que chacun respectera les réseaux et les travaux des autres. Cet amendement, par exemple, a notamment été inspiré par des acteurs du recyclage, ...

Nous tournons autour du même sujet. La décision n'appartient peut-être pas au Gouvernement, mais le Parlement pourrait sans doute prendre des mesures pour que les bouteilles captées soient recyclées. Rappelons en effet, après nos débats d'hier soir au sujet de la consigne, que si 99 % des bouteilles sont collectées, une bonne partie n'est pas r...

Nous devons progresser rapidement dans ce domaine. Tel est l'objet de cet amendement de bon sens, très attendu par les collectivités pour accélérer le mouvement. J'ai bien compris le problème, madame la secrétaire d'État, mais nous sommes les représentants du peuple et nous devons agir de manière souveraine. Il serait regrettable de rejeter ce...

Je suis étonné que les amendements nos 196 et 2239 n'aient pas été défendus, d'autant plus que j'y avais déposé un sous-amendement visant à inclure la Corse. Parlons-en quand même. La Corse présente des contraintes particulières, que j'ai déjà énumérées mais que je redonne ici : c'est une île-montagne en croissance démographique, qui accueille ...

Je remarque qu'à quinze jours de l'échéance, nous avons accordé une année supplémentaire à des entreprises pourtant informées depuis septembre 2018 qu'au 1er janvier 2020 leurs produits ne seraient plus acceptables. En revanche, dans un autre secteur, nombre d'entreprises, françaises, vont apprendre, le 19 décembre 2019 que, le 1er janvier 2021...

Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extrafinancière. J'insiste sur sa nécessité. S'il peut nous arriver – à moi comme aux autres – de demander des rapports sur divers sujets d'importance somme toute relative, celui de la comptabilité extra-financière ou intégrée est décisif. Il...

J'ai déjà dit à plusieurs reprises que nous devrions peut-être créer une Agence nationale du plastique, comme celle qui existe déjà au Danemark, sur le modèle de l'Agence française de la biodiversité – AFB. Une telle agence, qui rassemblerait toutes les parties prenantes autour de ce sujet, permettrait de reprendre la main sur ce matériau et d...

Je l'ai déjà présenté en commission, où il avait été caricaturé comme étant un soutien au système de consigne tel qu'il a été adopté à l'article 8 bis, alors qu'il permet, au contraire, de s'appuyer sur l'existant, notamment les points d'apport volontaire ou les collectes par quartier ou par immeuble : des systèmes que Mme la secrétaire d'État ...

L'article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la remise d'un rapport sur « le principe de réversibilité du stockage, en vue d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets ». Dans la même veine, cet amendement demande un r...

Permettez-moi de saluer Matthieu Orphelin, qui n'a pas pu être parmi nous, mais qui a beaucoup apporté grâce à son expertise dans le domaine de l'économie circulaire. Nombre d'avancées ont été permises par la qualité des échanges que nous avons eus ; je remercie Mmes les rapporteures Melchior, Riotton et Kerbarh, qui ont toutes fait preuve d'u...

Permettez-moi d'avoir une pensée pour les députés restés à la buvette : j'aurais aimé que nous soyons plus nombreux au moment de reprendre nos débats. Avant de défendre cet amendement, je souhaiterais vous demander une précision, madame la secrétaire d'État. Vous dites que nous allons réussir à réduire de 7 milliards par an le nombre de boutei...

Avec l'article 10, dont nous avons longuement discuté, nous sommes allés très loin, en interdisant une série d'éléments très concrets, jusqu'aux sachets de thé ou de tisane en plastique. Or nous laisserions prospérer les suremballages ? Nous ne pouvons pas laisser cette question de côté. Cela a été très bien expliqué, la promotion peut être ap...

Il concerne les filtres de cigarettes. Nous avons été nombreux, issus de quatre ou cinq groupes politiques différents, à cosigner une proposition de loi tendant à rendre obligatoire au 1er janvier 2022 l'usage des filtres compostables ou biodégradables en quelques mois. Il s'agit de remplacer les filtres actuels, qui mettent dix à douze ans à d...