Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 quater c)

Je n'ai pu intervenir tout à l'heure à la fin de la dernière séance, car tout le monde souhaitait regarder le journal de vingt heures, chacun choisissant sa chaîne selon ses préférences. Cependant, je souhaiterais revenir sur vos engagements, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, et sur vos ...

Au vu de la qualité de la réponse de Mme la rapporteure, dont je la remercie – elle prouve sa maîtrise du projet de loi qui lui a été confié – , je retire mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3, qui s'apparente à un cheval de Troie pour nombre d'entreprises qui ne voudraient pas respecter les obligations que nous sommes en train d'instaurer à travers cette loi.

Les amendements de suppression de l'alinéa 3 ont été rejetés au motif qu'il convenait de garder des moyens de s'assurer que la réparation ou le reconditionnement n'induise pas de risque, notamment pour la santé. Par le présent amendement, nous proposons d'inverser la logique : seuls les réparateurs agréés ou labellisés, dans des conditions qu'...

Je voudrais seulement comprendre : cet amendement, madame la rapporteure, vise-t-il à préserver le fabricant qui a mis un produit sur le marché des tentatives de réparation ?

C'est l'inverse ? J'aurais préféré obtenir des informations complémentaires avant de poursuivre. Si vous le permettez, monsieur le président, je finirai mon propos quand Mme la présidente de la commission aura développé son explication, puisque je n'ai pas tout saisi.