Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier

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Je compléterai ce que vient de dire Mme Auconie. Il n'existe pas de définition législative du gaspillage alimentaire. La proposition d'une telle définition doit être faite au niveau européen. L'acte délégué de la Commission européenne du 3 mai 2019 indique que la méthode statistique dont la commission s'est dotée aura notamment pour objectif de...

Vous venez de nous refuser un amendement au motif que nous devons nous conformer aux directives européennes. Trois minutes après, alors que nous en proposons un autre qui tend à conformer notre droit à celui de l'Union et aux recommandations de la FAO, qui est d'un niveau supérieur, vous nous dites : « Non, restons dans notre propre champ, à no...

L'article 5 pose le principe d'interdiction d'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables. Cet amendement, assez complexe et complet, propose une réécriture qui respecte le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant d'abord le réemploi, puis la réutilisation et, in fine, ...

L'interdiction de détruire des invendus et l'obligation de donner ces produits à des structures associatives constituent une mesure de bon sens qui permet d'éviter des pratiques aberrantes sur le plan écologique ; nous la pratiquons depuis quelque temps. Cependant, se pose la question de la logistique relative aux produits invendus qui, demain,...

Nous partons ce matin sur des bases très intéressantes et les argumentaires de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État m'amènent à prendre la décision de retirer mon amendement no 601 pour soutenir le no 2260.

Je le défendrai brièvement, car d'autres collègues ont déposé des amendements proches ou identiques. Compte tenu de sa rédaction, l'alinéa 8 crée un trouble, car il permettra aux entreprises qui ne souhaitent vraiment pas s'engager dans la dynamique que nous lançons aujourd'hui, sous l'impulsion notamment de Mme la secrétaire d'État, de déroge...

Les plastiques bromés et les matériaux composites, que vous avez cités comme exemples, relèvent déjà d'un autre cadre, qui définit s'ils sont recyclables ou non. Ils arriveront non seulement par le canal dont nous parlons, mais aussi par d'autres, et les règles législatives et réglementaires que nous aurons imposées devront alors leur être appl...