Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'appel. Certains contribuables ont rencontré des problèmes avec la procédure de télérèglement – le système ne serait pas tout à fait performant. Ils ont été obligés de payer par chèque et ont été, de ce fait, pénalisés, car ils se sont vu appliquer une majoration. Je souhaitais donc interpeller le Gouvernement sur la ...
