Respect des principes de la république

Lorsque trois d'entre elles refusent, on se contente de leur répondre que ce n'est pas grave, qu'elles n'ont qu'à ne pas signer la charte ! C'est tout de même le Gouvernement qui a introduit ce débat. Il a d'ailleurs raison de le faire. Seulement, il laisse perdurer un vide juridique : on ne peut pas, après avoir demandé à des associations de s...

L'amendement étend les interdictions faites aux personnes condamnées pour une infraction terroriste en indiquant que ces dernières ne pourront plus enseigner dans un établissement scolaire, qu'il soit public ou privé, ou le diriger, pendant une période de dix ans suivant leur condamnation.

Permettez-moi d'insister. De quoi parle-t-on ? Une condamnation pour actes terroristes est assortie d'un certain nombre d'interdictions, parmi lesquelles ne figure pas celle de pouvoir diriger une école, ou d'y enseigner. Je propose de l'ajouter, pendant une durée de dix ans suivant la condamnation.

Je n'ai pas choisi de placer cet amendement à l'article 43. On aurait dû évoquer ce sujet en abordant la question des fichiers. On m'indique que l'amendement doit porter sur l'article 43, je m'exécute, et maintenant vous vous contentez de me dire qu'il est mal placé : circulez, il n'y a rien à voir ! Je peux comprendre que le sujet ne relève p...

Oui, c'est écrit comme ça. Mais dans les faits, on ne salarie aucun culte, sauf les églises et les synagogues qui existaient déjà en 1905 ! J'ai été maire, et quand il a fallu rénover l'église du XIIe siècle, cela a coûté plusieurs millions d'euros, dans une commune pauvre. Après cela, que dire à mes concitoyens de confession musulmane ? « Eux,...

Comme le temple bouddhiste. Ce sont bien les contribuables parisiens qui les entretiennent. Mais les mosquées, non – à part peut-être la grande mosquée ? Ah, on me dit que non.

Donc les églises, oui ; les synagogues, oui ; les mosquées, non. Croit-on que l'on peut continuer comme cela longtemps ? On ne peut pas se contenter de refuser le financement des mosquées depuis l'étranger pour le confier aux fidèles. Dans certains territoires, les fidèles ne peuvent pas financer le culte. Vous dites aux fidèles de la communaut...

On ne pourra pas éternellement refuser ces financements aux Français de confession musulmane. Je suis donc favorable à cet article. C'est un premier pas, mais bientôt, j'en suis convaincu, nous serons obligés d'en faire un deuxième. Cela peut choquer, mais ce sera peut-être une manière de tendre la main aux Français musulmans, de les assurer q...

Une petite question. Vous dites que ces biens ne seront pas exonérés de taxe foncière. Mais qu'en sera-t-il s'ils sont loués pour l'exercice d'un culte ? Ils bénéficieront alors de l'exonération correspondante !

Il vise à préciser que les associations mixtes ayant une activité cultuelle ne peuvent, bien entendu, pas être financées pour la partie cultuelle de leur activité. Cela va de soi, mais je préfère ajouter cette précision.

Ces deux amendements, ainsi que les amendements nos 975 et 974 qui seront appelés dans un instant, visent à accorder des avantages fiscaux au financement de la construction de lieux de culte. La communauté musulmane est la principale concernée. Le sujet relève de la loi de finances, mais j'ai déposé ces amendements d'appel pour ouvrir le débat.

Je propose, à travers cet amendement d'appel, qu'il y ait dans les écoles hors contrat « un enseignement sur les principes de la République ». On va me répondre que c'est déjà prévu dans les programmes, mais il faut vraiment prendre conscience que, si les conditions de l'IEF sont plus contraignantes en vertu de l'article 21 que notre assemblée ...

C'est ce qui nous attend. Et si l'on veut lutter efficacement contre ces réseaux, contre cet islam-là, il faut se préoccuper de ces établissements dès maintenant. Il vaut mieux aller plus loin que de seulement leur rappeler qu'obligation leur est faite, dans la pédagogie qu'ils dispensent, d'évoquer la République. Nous devons être beaucoup plus...

Madame la rapporteure, nous avons sur ce sujet un désaccord profond depuis le début de l'examen du texte en commission spéciale. Il n'existe aujourd'hui qu'un contrôle a posteriori, à l'exception, c'est vrai, du contrôle effectué à l'ouverture de l'école. Mais, lorsque l'école est ouverte depuis des années, le contrôle de l'éducation nationale ...

Or l'amendement no 2207 du Gouvernement, que nous allons examiner dans quelques instants, propose même de revenir sur le contrôle a priori que nous avons introduit en commission spéciale… La question est fondamentale car, si le contrôle n'a lieu qu'un an après l'ouverture, cela veut dire que des gens potentiellement dangereux, et désignés comm...

Nous devrons donc nous mettre d'accord sur ce point : un contrôle n'est valable que s'il est a priori.

Monsieur le ministre, je n'ai aucun doute sur l'intention du Gouvernement, et je salue en particulier le fait que les directeurs d'école, une fois le décret signé, pourront avoir accès au casier judiciaire B2. C'est un point fondamental : j'ai rencontré beaucoup de directeurs d'écoles privées hors contrat qui se plaignaient de n'avoir accès qu'...

Je comprends que ce ne soit pas le cas dans d'autres domaines, mais un criblage systématique doit être autorisé pour la sécurité et l'éducation, qui se situent à un même niveau : la sécurité, c'est se protéger aujourd'hui tandis que l'éducation, c'est assurer la sécurité de demain.

Je peux comprendre la difficulté de mise en oeuvre mais, sincèrement, revenir sur les amendements adoptés en commission spéciale et dire que la vérification aura lieu a posteriori pourrait être considéré comme une erreur politique. Ce serait incompréhensible pour nos concitoyens…

Je transpose le cas évoqué par notre collègue Peu : si un étranger investit dans un immeuble en France, en l'achetant ou en le faisant construire, et qu'il le loue à une association cultuelle sans lui offrir aucun avantage – je suis en effet convaincu qu'il n'y a aucun avantage ni ressource – , il n'y a alors aucune déclaration à faire ! Et c'e...