Respect des principes de la république

… qui trouveraient qu'on ne va pas assez loin. J'appelle donc votre attention sur ce sujet. Je prends acte de la proposition du Gouvernement de continuer à discuter et de chercher des solutions au cours de la navette parlementaire, et je comprends que le dispositif devra évoluer, mais supprimer tout simplement le criblage systématique pour les ...

Nous proposons, à l'inverse de notre collègue Corbière, d'augmenter la déduction fiscale pour la porter à 75 %. C'est l'objet de deux de nos amendements. Un troisième prévoit la création d'un crédit d'impôt pour qu'un fidèle non assujetti à l'impôt puisse bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'il effectue des dons.

Bien entendu, favorables à l'article 26, nous ne voterons pas l'amendement de suppression. Néanmoins, il faut entendre ce que disent les représentants des cultes. Que les cultes catholique, juif et protestant ne soient pas contents, c'est un fait. Ils nous ont dit ne pas comprendre qu'on leur impose des contraintes supplémentaires, alors qu'il...

Le sujet est fondamental. Le processus, nous le connaissons : les classes moyennes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent, vont tout faire pour inscrire leurs enfants dans les meilleurs établissements, qu'ils soient privés ou publics, …

… au moment du collège en particulier. Les techniques sont connues : en CM2 on change fictivement d'adresse, on s'inscrit à Paris pour être sûr que l'enfant pourra être recruté dans les bons collèges et lycées parisiens. Et tout le monde ferme les yeux. Parfois même on invite des élèves de bon niveau à s'inscrire dans ces établissements, on ess...

Je dis depuis longtemps que ceux qui parlent de mixité sociale dans certains quartiers, en particulier populaires, devraient comprendre que, si nous avons encore de la mixité sociale dans ces quartiers, c'est parce que nous avons les écoles privées. Ce sont elles qui assurent la mixité sociale dans ces quartiers. Nos classes moyennes ne restera...

Je disais bien que c'était un peu provocateur, et j'anticipais les réactions comme la vôtre, mon cher collègue. Puisque l'on ne veut pas s'engager dans cette voie, arrêtons de parler de mixité sociale car, généralement, ceux qui en parlent la veulent, mais surtout pas pour eux !

Nous avons en effet discuté de cette question en commission spéciale. L'article L. 911-5 du code de l'éducation exclut des fonctions de direction ou d'enseignement d'un établissement scolaire toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit contraire à la probité ou aux moeurs. Je considérais que le terrorisme...

Je voudrais vraiment soutenir cet amendement présenté par le président Lagarde. Tout à l'heure, nous parlions de personnes qui enseignaient dans des écoles alors que leurs liens avec l'islam radical étaient avérés. Il s'agit ici d'un autre cas, celui de gens qui sont liés à ces réseaux et qui décident d'infiltrer une école – par exemple une éco...

Le délai actuel de prescription pour poursuivre les auteurs de délits à l'encontre d'agents du service public est de trois mois. Ce délai étant trop court, nous proposons également de le porter à un an.

Je suis parlementaire depuis 2007, et c'est la deuxième fois que je rencontre un amendement ciblé contre une personne.

La première fois, c'était contre M. Tapie : il s'agissait de taxer les indemnités perçues pour préjudice moral au-dessus d'un certain seuil. Aujourd'hui encore, nous parlons d'un individu précis ; ce faisant, nous lui offrons une tribune exceptionnelle.

Il en rêvait, nous l'avons fait ! Le vrai problème est que, chaque fois qu'il est condamné, il gagne de l'audience.

Chaque fois qu'il est victimisé, il gagne de l'audience. Voilà ce qui doit nous interpeller ; c'est l'état de notre pays ! Si son employeur ne l'a pas licencié, c'est qu'il lui fait gagner des parts d'audience tous les soirs.

Nous devons combattre politiquement ce phénomène ; mais faire de cet individu un martyr, le victimiser ou lui donner une tribune, c'est renforcer son discours.

Madame la rapporteure, je crois qu'il y a une petite confusion : la reconnaissance du génocide arménien figure déjà dans le droit français.

La France a même été le premier pays à reconnaître ce génocide. Le problème juridique est ailleurs : si la France a reconnu deux génocides – le génocide arménien et la Shoah – , seule la négation de la Shoah est pénalement répréhensible. C'est cette ineptie juridique qu'il faudrait que l'on parvienne à régler. L'amendement no 1922 rectifié de ...

Nous entendons évidemment ce que vous dites, mais considérez qu'il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement d'appel. Il reste un an avant la fin de cette législature : tous les gouvernements précédents ont tenté de pénaliser la négation du génocide arménien ; il faut qu'on parvienne à le faire ! Alors quand, comment ? La question est pos...

L'engagement que vous prenez est important. Nous sommes prêts à discuter, mais encore faut-il vraiment le vouloir : tous les ans, au repas du CCAF – Conseil de coordination des organisations arméniennes de France – , le Président de la République annonce que nous allons pénaliser le génocide, mais le temps passe…

Il s'agit de modifier l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, qui dispose que « les personnes mentionnées » doivent concourir à la lutte contre la diffusion des contenus visés « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur a...