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Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Je ne vais pas m'en priver. Je réitère ma question : à quelle heure ont-ils été déposés et sont-ils encore en traitement, car si c'est le cas – ce que je suppose – , cela rouvre un droit d'amendement sur les mêmes articles pour les députés.

Madame la présidente, quand le Gouvernement dépose des amendements après le délai opposable aux députés, y compris à la dernière minute, cela rouvre aux parlementaires un droit d'amendement supplémentaire sur les articles concernés. Je veux seulement savoir si, quand les amendements du Gouvernement ne seront plus en traitement mais enregistrés,...