Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Là n'est pas la question, chère collègue. En zone détendue, on peut imaginer qu'un bailleur social disposant de logements vacants et désireux de trouver des occupants applique un surloyer. Il existe des zones détendues comportant des QPV et des zones tendues qui ne sont pas classées en QPV. Nous débattons ici de Paris, dont chacun peut constate...

Si je puis me permettre, madame Kuster, le principe de la ville de Sarcelles, c'est qu'elle a été construite…

La ville de Sarcelles, comme la ville de Saint-Denis d'ailleurs, a été peuplée pendant cinquante ans par les populations les plus défavorisées de la ville de Paris, dont celle-ci ne voulait pas et qu'elle envoyait habiter en banlieue. Après cinquante ans, nous avons réussi – droite et gauche confondues – à dire à Paris que ça suffisait. Paris d...

Depuis le début, je ne comprends pas comment seront coordonnés l'enquête sociale accomplie par les bailleurs et l'examen par la fameuse commission. Pour moi, c'est un peu la même chose. Une enquête sociale est menée et la commission en tire les conséquences. Réaliser des enquêtes sociales tous les deux ans sur une période de six ans n'a pas de ...

Tous les trois ans, une enquête sociale est menée, la commission se tient et présente des propositions fondées sur les résultats de l'enquête. Les bailleurs déplorent la complexité d'un examen tous les trois ans. Dans ce cas, s'il faut attendre la commission pour faire des contre-propositions aux locataires, l'enquête tous les deux ans ne sert ...

Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. On ne peut pas dire qu'il faut changer ce qui ne marche pas, sauf si c'est de la faute des préfets. Nous savons bien que cela ne fonctionne pas dans les QPV, où il est difficile de déroger à l'interdiction de louer des logements sociaux aux personnes dépassant légèrement le plafond de revenus, ni dans...

Je le dis d'autant plus que toutes ces personnes dont les ressources dépassent le plafond et qui obtiendront un logement social ne toucheront pas d'APL : cette mesure ne viendra donc pas augmenter le coût de l'APL pour l'État. Madame la rapporteure, j'ai du mal à comprendre que vous vous opposiez à cette mesure de bonne gestion, qui permet de ...

Ce n'est plus La République en marche, c'est « La République se met en marche puis se retire » !

Cet amendement tend à ce que, à dossier équivalent, le lien avec la commune d'implantation soit un critère prioritaire. La décohabitation est un sujet important. Que décider lorsque des enfants de locataires demandent des logements dans la commune ? Leur accorder un logement maintiendrait le lien social et familial. Souvent, ces enfants ont sui...

Nous avons beaucoup discuté en commission et attendons de voir ce que proposera le Gouvernement avec l'amendement no 3054. Le problème du flux peut cependant être dramatique. Si en effet, chaque fois qu'un appartement se libère, celui qui en a le contingent le perd au profit des publics les plus prioritaires, on sait comment ça va finir : le pr...

Cet amendement me semble aller dans le bon sens, mais j'ai un trou de mémoire : le premier quartile est-il vraiment national ?

Oui, mais il diffère selon les territoires ! C'est d'ailleurs précisément pour cela que sa fixation avait été confiée aux préfets. S'il est national, la règle sera différente d'un endroit à l'autre.

Je voudrais abonder dans le sens de M. Peu. Depuis quatre jours, tous les groupes de l'opposition ont demandé une réunion de la conférence des présidents. Que le président François de Rugy n'ait pas jugé bon de réunir la conférence des présidents, alors que la demande était unanime, pour tenter de trouver une solution et permettre la poursuite ...

J'ai une certaine expérience de la vie de cette assemblée. Lorsqu'une réunion de la conférence des présidents est demandée, la moindre des choses est qu'elle ait lieu le plus rapidement possible pour trouver une solution et permettre au débat d'avancer. Nous le rappellerons demain, car nous aurions pu régler ces questions depuis trois ou quatre...

Monsieur le président, je demande que la séance soit suspendue après le scrutin public sur les amendements nos 444 rectifié et 2705 rectifié, afin que le débat retrouve sa sérénité.

Je retire ma demande de suspension de séance, puisqu'elle sera décomptée de notre temps de parole et que ce n'est pas à nous de régler de tels différends. Le Gouvernement pourrait la demander.

Ils sont tous dans la même logique : faire en sorte qu'Action Logement puisse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, attribuer des logements aux populations les moins fragiles.

Juste une précision, madame la rapporteure : nous sommes bien d'accord que l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter à l'article 38 concerne l'ensemble des contingents ?

On veut essayer de régler le problème du logement, et c'est bien normal. Cependant, dans de nombreux cas, la CAL considère que les demandeurs n'ont pas les revenus suffisants et clôt ainsi la procédure. Les demandeurs déposent alors un nouveau dossier et se remettent dans la file d'attente. Or un dossier arrivé à la CAL, présenté par le bailleu...

Ce que propose le Gouvernement avec l'article 36, c'est de légiférer sur ce que nous avons tous fait, à savoir des chartes communales du logement, où figurent les critères qui nous paraissent normaux pour présélectionner les dossiers. L'avantage est qu'on encadre les choses. L'inconvénient, dès lors qu'on légifère, est que cela risque de multip...