Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Madame la ministre, c'est peut-être une agence d'État, mais elle offrira une ingénierie visant à mettre en oeuvre des projets financés principalement par les collectivités locales. Si l'État finançait les projets, on pourrait trouver normal qu'il dirige l'Agence, mais, pour la plupart d'entre eux, ce ne sera pas le cas. L'ANRU, par exemple, ser...

C'est le principe, c'est historique, cela a toujours été ainsi. Si le président de l'ANRU, fonction que j'ai occupée, était choisi dans le collège des personnalités qualifiées, il n'avait aucun pouvoir. Celui qui dirige l'Agence est le directeur général, nommé par l'État : tout le monde le sait. Vous avez une chance historique de créer un nouv...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'...

L'un des problèmes que pose ce genre d'agences, c'est que les élus ou les personnalités qualifiées choisies pour siéger au sein de leur conseil d'administration le sont par le Gouvernement.

Notre amendement vise à le préciser. Nous demandons fermement que les associations d'élus soient représentées au sein du conseil d'administration de l'ANCT. La rédaction du texte ne l'indique pas. Nous proposons de dresser la liste de celles qui désigneront leurs représentants.

Madame la ministre, madame la rapporteure, ou bien mes collègues et moi-même avons un problème de compréhension, ou bien il existe un désaccord entre nous. Tel qu'il a été adopté en commission, le texte ne mentionne nulle part que les associations désigneront les représentants des collectivités territoriales : il évoque simplement de tels repr...

Il me semble, madame la ministre, que vous pourriez faire ici un effort, car ce qui est demandé paraît raisonnable. Les élus seront minoritaires au sein du conseil d'administration, et la suppléance est prévue dans de très nombreux organismes. Nous pourrions donc innover.

Pour conclure avec une boutade, les collègues du groupe LR pourraient retirer leurs amendements, pour permettre à ceux du groupe majoritaire de les reprendre. Peut-être alors seraient-ils adoptés.